CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 269 résultats pour « CharniI »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300036_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

La commune nouvelle de Charny Orée de Puisaye a été créée le 1er janvier 2016 par la fusion des communes de Chambeugle, Charny, Chêne-Arnoult, Chevillon, Dicy, Fontenouilles, Grandchamp, Malicorne, Marchais-Beton

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2302751_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

euros à Me Chartier au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301995_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

La commune nouvelle de Charny Orée de Puisaye a été créée le 1er janvier 2016 par la fusion des communes de Chambeugle, Charny, Chêne-Arnoult, Chevillon, Dicy, Fontenouilles, Grandchamp, Malicorne, Marchais-Beton

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214022_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de la SAS Charier TP.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204325_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

à la charge de l'État la somme de 1 100 euros au profit de celle-ci.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2203489_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Sur la demande de la société Charier TP tendant à ce que l'expert établisse un pré-rapport de constat avant le dépôt de son rapport : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2102192_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Une première réunion d'expertise a été organisée sur place le 13 juin 2019 en présence de l'établissement requérant, de la société Charier TP en charge des travaux de génie civil, de l'entreprise BG en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300856_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

à Me Chartier de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202256_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

de Chaniers la somme de 3 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2402857_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

de la somme de 800 euros à Me Chartier au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2407833_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Chartier, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603835_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

de la somme de 1 000 euros à Me Chartier au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208392_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

C, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 800 euros à Me Chartier au titre de l'article 37 de la loi du

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207109_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chartier, avocate de Mme C, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103874_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

GC en charge des travaux.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2217452_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

; - en procédant aux rectifications en litige, le service vérificateur a méconnu sa garantie contre les changements de doctrine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407990_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Le rapport de constat avant travaux enregistré au greffe du tribunal le 4 août 2025 indique que le constat avant travaux a été effectué en présence de la société Charier GC.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407991_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

des travaux de création et de réfection de digues dans les secteurs dits C... » et « La Belle Henriette » à La Tranche-sur-Mer, le constat d’éventuels désordres au cours des travaux et à l’issue du chantier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407992_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Le rapport de constat avant travaux enregistré au greffe du tribunal le 5 août 2025 indique que le constat avant travaux a été effectué en présence de la société Charier GC.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407993_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

F... demeurant 8 rue Charles Louis Largeteau à Mouilleron Saint-Germain (85390), et I... C...

Source officielle

Page 2 sur 64

← PrécédentSuivant →