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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2101185_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A, ont été découverts un téléphone portable, une carte SIM et des écouteurs dissimulés dans une chaussette dans la pièce sanitaire, ainsi qu'un chargeur de type artisanal, quatre petits câbles électriques
Source officielleJuge unique 2
DTA_2000385_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
De plus, le 2 octobre 2019, la fouille du détenu a permis de le retrouver en possession d'un téléphone portable dissimulé dans une paire de chaussettes.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2312065_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
le 22 juin 2023 en vue de l'installation d'un relais de téléphonie mobile, trois fausses cheminées intégrant deux antennes relais chacune en toiture d'un immeuble sur un terrain situé 52 et 54 rue Chalusset
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507575_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
vous n'avez pas respecté les exigences des autorités chargées de l'asile en vous abstenant de vous rendre aux entretiens personnels concernant votre procédure d'asile le 19/06/2025 à l'OFII au 38 rue Charost
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2402570_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B... confirmant que les cartons lui appartenaient, ont été trouvés, d’une part, un téléphone et un chargeur, dissimulés dans un ventilateur et enveloppés dans deux chaussettes et, d’autre, part, des écouteurs
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2415945_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2025, la CAF des Hauts-de-Seine, représentée par Me Charluet-Marais conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201444_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
bureau d'un surveillant pénitentiaire et l'a insulté en le menaçant de mort alors que, quinze minutes plus tard, il l'a de nouveau menacé de mort et a armé son bras pour tenter de le frapper avec une chaussette
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103814_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A a été sanctionné de dix jours de cellule disciplinaire dont sept jours avec sursis actif pendant quatre mois, pour avoir remonté en cellule depuis la promenade une " chaussette " contenant des objets
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2417882_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 30 décembre 2025, F..., représentée par Me Charluet-Marais, conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens ne sont pas fondés. II.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2311494_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 6 décembre 2024, la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine, représentée par Me Charluet-Marais, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2600259_20260110
10 janvier 2026
10 janvier 2026
pénitentiaire de donner son accord pour la réception du colis adressé par sa mère à la SEP91, et à défaut, qu’elle lui fournisse l’équivalent du contenu du colis (à savoir deux pyjamas, dix paires de chaussettes
Source officielleChambre 2
DTA_2200278_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
septembre 2021 relatif à l'obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernale rend obligatoire la pose de " pneus neige " ou l'emport de dispositifs amovibles (chaînes métalliques, chaussettes
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2205362_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
B qui, en réponse à une demande du juge des référés, indique que les faits pour lesquels il a été condamné le 19 décembre 2018 ont consisté en un vol de chaussettes et d'une veste dans un magasin de vêtements
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2400202_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
ailleurs, le 24 août 2023, il a été sanctionné de quatorze jours de cellule disciplinaire dont sept jours avec sursis après qu’il ait été retrouvé lors d’une fouille de cellule, dissimulé dans une chaussette
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2301299_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A a fait l'objet de nombreux comptes rendus d'incidents lors de son incarcération pour avoir dissimulé des objets interdits, notamment un téléphone dans une chaussette le 10 mars 2021.
Source officielle2ème chambre
DTA_2208525_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
pour que le claustra mobile ne puisse basculer au contact de jeunes enfants jouant dans la salle, alors notamment qu'il n'est pas contesté que les enfants se rendaient dans l'espace de lecture en chaussettes
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302613_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
A avait asséné plusieurs coups avec un objet caché dans une chaussette à la personne détenue.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2017341_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par ailleurs, l'expert qui l'a examinée a considéré qu'elle aurait besoin chaque année de deux paires de bas et d'une paire de chaussettes de contention par an, d'une paire de semelles orthopédiques, d'une
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003983_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
s'agenouiller, s'accroupir trop bas, il est réveillé dans son sommeil par des douleurs, il ressent le fait d'avoir " une jambe plus courte que l'autre " ou encore il est obligé de s'allonger pour enfiler des chaussettes
Source officielle1ère chambre
DTA_2000965_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B le 9 février 2020, il a été découvert dans une de ses paires de chaussette, d'une part, un téléphone portable avec sa carte SIM et un kit main-libre et, d'autre part, de la résine de cannabis.
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