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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200620_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Charret, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Une note en délibéré, enregistrée le 17 juin 2022, a été présentée par Me Woldanski pour M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2417456_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A B, représenté par Me Charles, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306573_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
forfait post-stationnement, et abrogation de la délibération n°17/206-1 à compter du 1er septembre 2023 " adoptée le 30 mars 2023 par le conseil municipal de Noisy Le Sec, en ce qu'elle inclut les allées Charles
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306658_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Charret, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300134_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, la société Channel Island Jet Services Limited, représentée par Me Charles et Me Frühling, demande au juge des référés, saisi
Source officielle2ème chambre
DTA_2209171_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de Gaulle, ainsi que la décision du 14 octobre 2022 rejetant leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Genas la somme de 3 000 euros à leur verser au titre de l'article L. 761
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2101932_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par la Fondation Saint-Charles et non compris dans les dépens.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2216596_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
La SASU Sheraton Roissy exploite un hôtel et un centre de conférence dans l'emprise de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200749_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
L'avis est émis dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé de la santé au vu, d'une part, d'un rapport médical établi par un médecin de l'office et,
Source officielle1ère chambre
DTA_2100894_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Le rapport de Charret, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203249_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par un acte, enregistré le 13 novembre 2022, la SELAS CHARREL ET ASSOCIES déclare se désister de son recours.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205737_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y pas lieu de mettre à la charge de la Selas Charrel et Associés le versement d'une somme à la Selarl D4 Avocats Associés sur le fondement des dispositions précitées
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2606337_20260328
28 mars 2026
28 mars 2026
exécution de l’arrêté du 27 mars 2026 du préfet de la Loire-Atlantique portant interdiction de manifestation entre 16h00 et 24h00 sur la voie publique le 28 mars 2026 à Nantes ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500463_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 mars, 9 avril, 11 avril, 16 avril et 5 mai 2025, la société Groupe Elan, déclarant agir en qualité de mandataire du groupement Elan/Charrel
Source officielle1ère chambre
DTA_2200882_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Charret, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Une note en delibéré enregistrée le 9 juillet 2022 a été presentée par Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100550_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Charret, premier conseiller, - et les conclusions de M. Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101578_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Charret, premier conseiller, - et les observations de Me Dravigny substituant Me Tascher, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001644_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Charret, premier conseiller, - et les conclusions de M. Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401521_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, le Département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Charrel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500616_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 avril et 5 mai 2025, la société Groupe Elan, déclarant agir en qualité de mandataire du groupement Elan/Charrel, représentée
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