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D C, représenté par Me Chartier, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 juin 2025 par lequel la préfète de l'Essonne a décidé son transfert aux autorités allemandes, responsables de l'examen de sa

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5ème Chambre

DTA_2308494_20260123

Administratif

23 janvier 2026

, ayant 2 ans de pratique dans la profession. (…) / Domaine RGE « Pompe à chaleur » demandé avec la qualification 5231 / Personnel : / L’établissement doit disposer d'un référent technique RGE de chantier

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Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300961_20230817

Administratif

17 août 2023

de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au président de la communauté d'agglomération du Territoire de la côte ouest (TCO) de procéder à l'enlèvement des barrières du chantier

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502465_20250811

Administratif

11 août 2025

demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au préfet de la Charente-Maritime, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’interdire la poursuite du chantier

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2600901_20260227

Administratif

27 février 2026

Aux termes de l’article 14 du CCAP : « Le titulaire doit respecter et s’approprier la Charte Chantier Vert qui fait partie des documents contractuels.

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Reconduite à la frontière

DTA_2304659_20231228

Administratif

28 décembre 2023

temporaire portant la mention " étudiant " dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge

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Reconduite à la frontière

DTA_2312911_20240216

Administratif

16 février 2024

F n'était présent en France que depuis deux mois à la date de la décision attaquée et qu'il est célibataire et sans enfant à charge.

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3ème chambre

DTA_2300289_20251001

Administratif

1 octobre 2025

carrière sur le territoire de la commune de Saint-André, au lieu-dit « Chemin Patelin », ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux reçu le 12 octobre 2022 ; 2°) de mettre à la charge

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303915_20230707

Administratif

7 juillet 2023

Vu : - la Constitution, notamment la Charte de l'environnement à laquelle renvoie son Préambule ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

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7ème Chambre

DTA_2110210_20250515

Administratif

15 mai 2025

Elle soutient que : - la société qui a réalisé les travaux d'installation de sa pompe à chaleur avait initié les démarches tendant au dépôt de sa demande de prime de transition énergétique " Ma PrimeRénov

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504997_20251208

Administratif

8 décembre 2025

En troisième lieu, aux termes de l’article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne : « 1.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507663_20251103

Administratif

3 novembre 2025

, demande au tribunal des informations sur le classement de son offre dans le cadre de l'appel d'offres du lot n° 7 concernant les travaux de rénovation et d'extension de l'école élémentaire Benoît Chamoux

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1ère chambre

DTA_2304659_20250708

Administratif

8 juillet 2025

Il soutient que : S'agissant de la décision portant retrait de son titre de séjour - la décision contestée méconnaît les stipulations de l'article 40 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union

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2ème chambre

DTA_2203311_20231026

Administratif

26 octobre 2023

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Chartres une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Reconduite à la frontière

DTA_2207991_20220630

Administratif

30 juin 2022

- et les observations de Me Ben Gadi, avocate substituant Me Chartier, pour M. B, présent, qui maintient les conclusions et précise les moyens de la requête.

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1ère chambre

DTA_2104483_20230706

Administratif

6 juillet 2023

les nuisances sonores durant le chantier.

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3ème chambre

DTA_2201649_20241107

Administratif

7 novembre 2024

subis, en raison de l'absence de paiement de prestations réalisées dans le cadre du lot n° 8 du marché public de restructuration et d'extension du pôle social de Draguignan ; 2°) de mettre à la charge

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6ème Chambre

DTA_2309501_20250425

Administratif

25 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la SCI 41-43 rue de Chartres Neuilly Seine une somme 1 500 euros au titre des frais exposés par la SCI Deborah et non compris dans

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Reconduites à la frontière

DTA_2408810_20241104

Administratif

4 novembre 2024

Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Chartier, avocat désigné d'office, représentant Mme B C, absente, en présence de M.

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2ème chambre

DTA_2202659_20250723

Administratif

23 juillet 2025

procéder à des prélèvements d'épandage en bordure de sa propriété, - de faire cesser tout épandage de produits phytopharmaceutiques à moins de 20 mètres de sa propriété et de faire appliquer la charte

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