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287 résultats pour « Chemack »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2409035_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Considérant ce qui suit : La société Alyzia Orly Check a sollicité auprès de l’administration l’autorisation de procéder au licenciement de Mme B...

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2411334_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

A..., agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de Cheick Ibrahim Kalil A..., représentés par Me Le Gall, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2304142_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

A C, représenté par Me Chermak-Felonneau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2201962_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Par une requête enregistrée le 28 juin 2022 sous le n° 2201958, Mme A E épouse B, représentée par Me Chemmam demande au tribunal : - son admission à l'aide juridictionnelle provisoire - l'annulation

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2201958_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Par une requête enregistrée le 28 juin 2022 sous le n° 2201958, Mme A E épouse B, représentée par Me Chemmam demande au tribunal : - son admission à l'aide juridictionnelle provisoire - l'annulation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302031_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B D, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2023 par lequel la préfète du Gard l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403159_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Chevillard, - et les observations de Me Chemmam représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403161_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Chevillard, - et les observations de Me Chemmam représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501634_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

B A, représenté par Me Cherrak, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2409123_20240420

Administratif

20 avril 2024

20 avril 2024

B A, représenté par Mes Eliakim et Chermak Felonneau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, à titre principal, à la Ville de Paris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202551_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

demande au tribunal la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison d'un bien situé 36 route des Justices à Chérac

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2311937_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

A B, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2401387_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

B A représenté par Me Chemmam, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 26 janvier 2024 portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2212974_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

E, représenté par Me Chermak-Felonneau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204071_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A B, représenté par Me Eliakim et Me Chermak-Felonneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé à son encontre une interdiction temporaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305027_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2023, Mme C A, représentée par Mes Eliakim et Chermak Felonneau, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2418553_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

B A, représenté par Me Cherrak, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé qu'il serait remis aux autorités italiennes et a prononcé une

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304189_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A B, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205265_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2022, Mme B A représentée par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2212925_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2022, Mme E D, représentée par Me Chermak-Felonneau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

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