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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2409035_20251104
4 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Alyzia Orly Check a sollicité auprès de l’administration l’autorisation de procéder au licenciement de Mme B...
9ème chambre
DTA_2411334_20260506
6 mai 2026
A..., agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de Cheick Ibrahim Kalil A..., représentés par Me Le Gall, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le
4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2304142_20230419
19 avril 2023
A C, représenté par Me Chermak-Felonneau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet
Reconduites à la frontière
DTA_2201962_20220817
17 août 2022
Par une requête enregistrée le 28 juin 2022 sous le n° 2201958, Mme A E épouse B, représentée par Me Chemmam demande au tribunal : - son admission à l'aide juridictionnelle provisoire - l'annulation
DTA_2201958_20220817
4ème Chambre
DTA_2302031_20231017
17 octobre 2023
B D, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2023 par lequel la préfète du Gard l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a
DTA_2403159_20240813
13 août 2024
Chevillard, - et les observations de Me Chemmam représentant M.
DTA_2403161_20240813
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501634_20250210
10 février 2025
B A, représenté par Me Cherrak, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2409123_20240420
20 avril 2024
B A, représenté par Mes Eliakim et Chermak Felonneau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, à titre principal, à la Ville de Paris
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202551_20230228
28 février 2023
demande au tribunal la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison d'un bien situé 36 route des Justices à Chérac
7ème chambre
DTA_2311937_20240329
29 mars 2024
A B, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un
6ème Chambre
DTA_2401387_20240617
17 juin 2024
B A représenté par Me Chemmam, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 26 janvier 2024 portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter le territoire français
6ème Chambre (J.U)
DTA_2212974_20221104
4 novembre 2022
E, représenté par Me Chermak-Felonneau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le préfet de
DTA_2204071_20230706
6 juillet 2023
A B, représenté par Me Eliakim et Me Chermak-Felonneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé à son encontre une interdiction temporaire
ORTA_2305027_20230309
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2023, Mme C A, représentée par Mes Eliakim et Chermak Felonneau, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418553_20250109
9 janvier 2025
B A, représenté par Me Cherrak, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé qu'il serait remis aux autorités italiennes et a prononcé une
8ème chambre
DTA_2304189_20230707
7 juillet 2023
A B, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2205265_20221024
24 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2022, Mme B A représentée par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
DTA_2212925_20221104
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2022, Mme E D, représentée par Me Chermak-Felonneau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
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