B, représenté par Me Chemlali, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 août 2025 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

et jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 1er février 2024 par lequel la préfète du Rhône a imposé des prescriptions à la société Daikin chemical

B A, représenté par Me Chemlali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour

B A, représenté par Me Chemlali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 6 février 2023 en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter

Fraboulet, rapporteur public, - et les observations de Me Girondeau, représentant la société Chemical et Fertilizer Industry Holding. Considérant ce qui suit : 1.

C B, représenté par Me Chemlali, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un rendez-vous

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Chemlali, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

C E représenté par Me Chemlali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le préfet de la Manche l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, et a assorti cette

A B, représenté par Me Chemlali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son titre de séjour et lui

B..., représentée par Me Chemlali, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Seine-Saint-Denis

B..., représenté par Me Chemlali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mars 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligé à quitter le

B..., représentée par Me Chemlali, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer

C A, représenté par Me Chemlali, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer au

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée aux sociétés OCY Aronaldo Ltd et Hafnia Chemical Tankers Pte Ltd, à la société pétrolière du Bec d'Ambès, à la société des Docks des Pétroles d'Ambès, au

décision du 24 février 2020, publiée le 18 mars suivant, par laquelle l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a accordé à la société Mitsui Chemicals

du 30 septembre 2020, publiée le 8 octobre suivant, par laquelle l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a accordé à la société Barclay Chemicals

A B, représenté par Me Chemlali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 4 septembre 2024 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2°

B A, représenté par Me Chemlali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

que la SAS Chalon Photochimie ne disposait, au titre de l'ensemble des trois contrats précités, qu'un seul client, le groupe Kodak, par l'intermédiaire de la société de droit espagnol Droqsacolor Chemicals

A à la société de travail temporaire " Adéquat " a été conclu le 4 mars 2022 pour lui confier un mission intérimaire au sein de l'entreprise " Suez RR IWS Chemicals France " durant la période comprise