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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2208288_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par un arrêté du 28 avril 2022, le maire de Chennevières-sur-Marne s'est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311557_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
L'association Les Musulmans de Chennevières demande la suspension de l'exécution de cette décision. 6.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2107018_20220823
23 août 2022
23 août 2022
une requête, enregistré le 26 juillet 2021, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Chennevières-sur-Marne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301822_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de Mme B le versement des sommes que réclament la SCI Chennevières Terrasses et la commune de Chennevières-sur-Marne au titre
Source officielle7ème chambre
DTA_2407699_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Ils soutiennent que : - le maire de Chennevières-sur-Marne ne justifie pas de sa qualité pour défendre la commune de Chennevières-sur-Marne dans la présence instance ; - l’arrêté attaqué est entaché
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2408700_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A... demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d’enjoindre à la commune de Chennevières-sur-Marne d’apporter la preuve des concertations préalables menées ; 2°) d’annuler la convention pluriannuelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309500_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Elle indique que la commune de Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne) est propriétaire d'un terrain de 6.510 m² proche des coteaux, cadastré AI n° 318 et 320, et qu'elle a engagé un projet immobilier en
Source officielle7ème chambre
DTA_2206328_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Chennevières-sur-Marne du 28 avril 2022 est annulé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203896_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Article 2 : Mme A... versera à la commune de Chennevières-sur-Marne la somme totale de 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512218_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Le juge des référésVu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2025, la commune de Chennevières-sur-Marne, représentée par le premier adjoint au maire en exercice, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512265_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Par la requête susvisée, la commune de Chennevières-sur-Marne soutient que la propriété située au 16 ter rue du Pont à Chennevières-sur-Marne (94430) présente un danger pour la sécurité publique.
Source officielle7ème chambre
DTA_2110608_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Ces derniers demandent au tribunal de condamner la commune de Chennevières-sur-Marne à les indemniser de leur préjudice d'accompagnement et d'affection.
Source officielle5ème chambre
DTA_1909476_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2019, la commune de Chennevières-sur-Marne, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313596_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Article 3 : La commune de Chennevières-sur-Marne versera la somme de 1 500 euros à Mme C au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208187_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
du code de justice administrative, d'ordonner au recteur de l'académie de Créteil de lui accorder la dérogation qu'elle a sollicité afin que son fils puisse être scolarisé au collège Molière de Chennevières-sur-Marne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100984_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
B et Mme A sont propriétaires d'une maison d'habitation sise 150 chemin des Chenevriers sur la commune de Challes Les Eaux dont la construction a été réceptionnée en juillet 2015.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209993_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement les 14 octobre et 7 novembre 2022 sous le n° 2209993, la commune de Chennevières-sur-Marne, prise en
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208239_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
L. 521-3 du code de justice administrative, de prendre une décision quant à sa demande de dérogation à la carte de scolaire sollicitée afin que sa fille A D soit scolarisée au collège Molière de Chennevières-sur-Marne
Source officielle7ème chambre
DTA_2311548_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par l’Association les musulmans de Chennevières ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2519083_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
des Citoyens pour les Droits de l’Homme (CCDH), représentée par sa présidente en exercice, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur de l’hôpital Albert Chenevier
Source officiellePage 2 sur 166
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