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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300544_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
de l'allier et de la société Charvet Industries-Charvet Digital Médias France la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du Code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402134_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
à la SCCV Saint-Yrieix-sur-Charente, ensemble la décision du 6 juin 2024 par laquelle il a rejeté leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente et de la
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302858_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Lacaïle ; - les observations de Me Bachelier, représentant l'association Charente Palestine Solidarité, l'Union syndicale Solidaires Charente et la FSU SNUipp Charente, qui conclut aux mêmes fins que
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300267_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de la Charente-Maritime.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500079_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le désistement d'instance du préfet de la Charente-Maritime est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle8e chambre
DTA_2300469_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
E... pour la construction d’une maison individuelle sur un terrain cadastré section 2 parcelles n° 227 et n° 167 situé rue des Chenets, ainsi que la décision rejetant implicitement son recours gracieux
Source officielle2ème chambre
DTA_2200873_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré 3 juin 2022, le service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302027_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Par un acte, enregistré le 22 janvier 2025, la SAS Transdev Poitou-Charentes déclare se désister purement et simplement de sa requête n°2300918.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300918_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Par un acte, enregistré le 22 janvier 2025, la SAS Transdev Poitou-Charentes déclare se désister purement et simplement de sa requête n°2300918.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302493_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
La procédure a été communiquée au préfet de la Charente qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300227_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Cette société a par la suite contacté les services de secours qui ont décidé de faire intervenir le service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502963_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le désistement du préfet de la Charente est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501064_20250818
18 août 2025
18 août 2025
à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024 à raison d’un bien situé 1 place de la Mairie à Saint-Germain-de-Lusignan (Charente-Maritime).
Source officielleétrangers JU
DTA_2503929_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
En premier lieu, par un arrêté du 9 mai 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Charente du même jour, le préfet de la Charente a donné délégation
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2303413_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Le 9 novembre 1990, le département de Charente-Maritime a cédé ce contrat à l’Etat.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303360_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
D E C I D E : Article 1 : La décision du préfet de la Charente-Maritime portant refus de délivrance d'un titre de séjour à M. B est annulée.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202845_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence, outre de Mme B, du syndicat des eaux de la Charente-Maritime - Eau 17 et de la commune de Tonnay-Charente.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102451_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
, pour un montant de 1 864,89 euros ; 2°) de mettre à la charge du département de la Charente la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202246_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2022, le préfet de la Charente-Maritime prend acte de ce retrait et se désiste de l'instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502501_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Le 31 mai 2025, le préfet de la Charente-Maritime a clôturé sa demande au motif tiré que le dossier était incomplet.
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