Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2025, la chèvrerie de Charny Orée de Puisaye, représentée par Mme B...

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Mont Chery est rejetée.

A et l'EI La Chèvrerie ensuenenne doivent être rejetées, de même par suite que leurs conclusions aux fins d'injonction. Sur les frais liés au litige : 5.

L’association de défense et de sauvegarde du Vallon de Chevrier des Baux-de-Provence, M. J... et Mme I... épouse J..., M. E..., M. A... et M.

°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2025 par lequel la préfète de l’Ain a mis en demeure les occupants sans droit ni titre installés sur le parking de la ZAC « Les Grands Prés » sur la commune de Chevry

Par arrêté du 12 décembre 2019, le maire de la commune de Chevrières ne s'est pas opposé à cette déclaration. Sur les conclusions d'annulation : 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2021, la société Ets Chevrier, représentée par Me Lasseront, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 septembre 2021

d'annuler la décision du 20 novembre 2020 par laquelle le président de la communauté de communes de la Plaine d'Estrées a rejeté leur demande d'abrogation partielle du plan local d'urbanisme (PLU) de Chevrières

fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire de la SARL Mètre Carré, et son assureur, la mutuelle des architectes français (MAF), de la SARL Chevrier

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré les 29 mars 2022 et 9 octobre 2024, l’association de défense et de sauvegarde du Vallon de Chevrier des Baux-de-Provence, M.

, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Ain du 29 juin 2023 portant mise en demeure des occupants du terrain de la société Jura-Mont-Blanc situé, rue de Saint-Maurice, à Chevry

A Daoud demande au tribunal d'annuler la décision du 10 janvier 2022 par laquelle le maire de la commune de La Grand'Croix a refusé la publication de l'article " Des caprins sauvages nous rendent chèvres

remise en cause par l'administration de certaines dépenses liées à des travaux d'entretien de l'immeuble situé place Laennec à Cognac est injustifiée dès lors que la société civile immobilière (SCI) Chevry

d'édiction de l'arrêté de mise en demeure de faire cesser la divagation de ses chèvres adressé à M.

°) d'enjoindre, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à Mmes C B, Nephalia Joseph, Betany Juste, Naomie Alexander, Lima Evens, Rosena Jean Louis, Kattiana Antoine, Fritzna Jacques, Naphita Chery

responsabilité de la Ville de Paris est engagée à raison de la faute commise par la Caisse des écoles qui a omis de mentionner sur le menu du repas servi le 12 mars 2019 que le plat servi contenait du lait de chèvre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2014, la société CHEVY, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à concurrence

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2014, la société LA CHEVRE D’OR, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du maire de Melles du 6 novembre 2023 ordonnant la mise à mort de plusieurs dizaines de boucs et chèvres

: 214100497 MAIRIE CHEMERY (41700)ZC ZC ZY97 104 59PROPRIETAIRE - Madame BL née le 05/07/1928 à 41 CHEMERY demeurant 111 RUE DE LA TAILLE CHEMERY (41700)ZC100PROPRIETAIRE - Monsieur BB