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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2301042_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B A en vue de diviser, pour créer un lot à bâtir, un terrain cadastré section C n° 468 situé lieudit Chiola.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303505_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Chkioua, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel le préfet des
Source officielle1ère chambre
DTA_2102711_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mai 2021 et 3 février 2023, Mme A B, représentée par Me Chkioua, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mars
Source officielle1ère chambre
DTA_2102653_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Chkioua, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2403199_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Chkioua, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600849_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
D... en vue de la division d’un terrain sis 250 Concuratta, lieu-dit « Chiosa », sur les parcelles cadastrées D 311 et 312.
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_1905463_20230207
7 février 2023
7 février 2023
B A D, représenté par Me Chkioua, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 novembre 2019 par laquelle le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes lui a infligé une amende administrative
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106343_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
B A, représenté par Me Chkioua, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nice à lui verser la somme totale de 20 000
Source officielle1ère chambre
DTA_2405978_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Chkioua, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 octobre 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de regroupement familial présentée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101271_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B C, représenté par Me Chtioui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2020 par lequel la préfète du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306044_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., représentée par Me Chkioua, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Nice à lui verser une somme de 18 000 euros en réparation du préjudice subi ; 2°
Source officielleMagistrat M. BEYLS
DTA_2205449_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Beyls, magistrat désigné, - et les observations de Me Chkioua, représentant M. B, qui reprend les faits, conclusions et moyens développés dans la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300888_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B A, ressortissant comorien né le 11 août 1993 à Chioue Anjouan (Union des Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204498_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Mme C A B, ressortissante comorienne née le 6 septembre 1996 à Chioué (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleMagistrat Mme FAUCHER
DTA_2203621_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 juillet 2022 à 14h : - le rapport de Mme Faucher, magistrate désignée ; - et les observations de Me Chkioua, avocat commis d'office, représentant
Source officielle2ème chambre
DTA_2301043_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A... en vue de diviser, pour créer un lot à bâtir, un terrain cadastré section C n° 468 situé lieudit Chiola.
Source officielleMagistrat M. BEYLS
DTA_2205435_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Beyls, magistrat désigné, - et les observations de Me Chkioua, représentant Mme A, qui reprend les faits, conclusions et moyens développés dans la requête, et qui indique renoncer au moyen tiré de l'incompétence
Source officielleMagistrat M. BEYLS
DTA_2205436_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Beyls, magistrat désigné, - et les observations de Me Chkioua, représentant M.
Source officielle1ère chambre Bis
DTA_2103876_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Mme C A, ressortissante comorienne, née le 15 septembre 1988 à Chioue-Anjouan (Comores), a sollicité le 18 janvier 2021 la délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français.
Source officielleMagistrat Mme Soler
DTA_2405238_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2024, Mme E C, représentée par Me Chkioua, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de
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