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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2102564_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2021, Mme Christelle Texier doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 juillet 2021
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202921_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Par arrêté du 17 septembre 2018, le maire de la commune Les Belleville (Savoie) a délivré à la SCI Flamingo un permis de construire pour la rénovation et l'extension d'un hôtel dénommé " Les Christelles
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400435_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Par arrêté du 17 septembre 2018, le maire de la commune Les Belleville (Savoie) a délivré à la SCI Flamingo un permis de construire pour la rénovation et l'extension d'un hôtel dénommé " Les Christelles
Source officielle3ème chambre
DTA_2002167_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
société Arcade's Foods ; ainsi, l'intégralité des factures et bons de livraison de la société MCA mentionnent que l'adresse du client et le lieu de livraison sont situés à Valence et non pas à Saint-Christol-Les-Alès
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508381_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
O R D O N N E La requête de la société Christeyns est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301283_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
La société à responsabilité limitée (SARL) Chriselo exerce une activité de restauration.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301357_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Sur les conclusions à fin de décharge : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition de la société Chriselo : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301359_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Sur les conclusions à fin de décharge : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition de la société Chriselo : 2.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203630_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2022, Monsieur et Madame B J et Martine, Monsieur A C, Monsieur et Madame E et Patricia, Madame D, Madame G, Madame F, Monsieur et Madame I et Christelle
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2203049_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, Christelle ROBIN
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300163_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 janvier 2023, 30 août et 29 octobre 2024, l'association comité de défense contre la déviation de Saint-Christol-Lez-Alès
Source officielle1ère chambre
DTA_2205445_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B C, représenté par Me Christelle Morin, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté en date du 2 février 2021 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2400162_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2024 sous le n° 2400162, et un mémoire enregistré le 8 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Christelle Mazza, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300521_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, Christelle ROBIN
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2108924_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à la commune de Saint Chamas, à l'ASA des arrosants de Saint-Chamas et Miramas, à Christelle Allibert, au syndicat de copropriété du 9 Bis rue
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2102194_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, Christelle ROBIN
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308563_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A B, représenté par Me Christelle Geoffroy demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 8 septembre 2023 par laquelle la commission de discipline de Centrale Lille compétente à l'égard
Source officielle3ème chambre
DTA_2104848_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
en date du 13 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle d'Entre-Vignes à compter du 1er janvier 2019, la commune nouvelle ainsi créée s'est substituée aux communes historiques de Saint-Christol
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2313750_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2102801_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, Christelle ROBIN
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