procéder à la constatation et au relevé précis et détaillé des désordres qui affectent l’immeuble à usage d’habitation des consorts H... sis 17 rue Pasteur, à Jarnac (16200) en indiquant leur date d’apparition

constatation et au relevé précis et détaillé des désordres qui affectent les installations de chauffage du centre de formation d’apprentis de La Rochelle, situé à Lagord (17140) en indiquant leur date d’apparition

C, situé 81 avenue de la République, à Burie (17770), en indiquant leur date d'apparition ; 2°) donner un avis motivé sur les causes et origines des désordres dont il s'agit, en précisant s'ils sont

travaux les éventuels désordres survenus en cours de chantier ; préciser le cas échéant les causes et l'étendue de ces désordres ; décrire, s'il estime que les travaux entrepris sont la cause de l'apparition

la constatation et au relevé précis et détaillé des désordres qui affectent la parcelle appartenant à M. et Mme D, située 85 rue Jean Jaurès, à Magnac-sur-Touvre (16600), en indiquant leur date d'apparition

affectent le mur mitoyen à la maison des consorts F située 33 rue des Carmes à Jonzac (17500) et au tribunal judiciaire de Jonzac situé 35 rue des Carmes à Jonzac (17500) en indiquant leur date d'apparition

B et Mme J située 45 avenue des bruyères à Saint-Palais-sur-Mer (17420) en indiquant leur date d'apparition ; 2°) donner un avis motivé sur les causes et origines des désordres dont il s'agit, en précisant

Pascal Zanella, premier conseiller, et Madame Chrystèle Letort, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ;

F la suite, plusieurs interventions chirurgicales furent réalisées sur la cheville gauche de Mme A pour faire face à l'apparition de signes infectieux.

au relevé précis et détaillé des désordres caractérisés par des infiltrations d'eau qui affectent la toiture du bâtiment situé 16 route du Chef Boutonne à Melleran (79190) en indiquant leur date d'apparition

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - les observations de Me Girard, avocat de M. et Mme A ; - les observations de Me Osorio,

au relevé précis et détaillé des désordres d'infiltrations et de fuites d'eau qui affectent le bassin intérieur de la piscine Pré-Leroy situé rue de Bessac à Niort (79000) en indiquant leur date d'apparition

Eu égard à la localisation de ces signes infectieux et à la courte période de temps entre la pose du PAC et l'apparition des symptômes, cette infection doit être regardée comme ayant été contractée, ainsi

supports palans, les structures supports, les trommels et les passerelles ; - les conducteurs ; - les lignes de vie ; - les bassins UVO ; 2°) d'indiquer pour chacun d'eux notamment leur date d'apparition

E..., représenté en dernier lieu par Me Christelle Mazza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du président de l’université du Littoral de la Côte d’Opale (ULCO) portant rejet de