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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU 1ère chambre

DTA_2303483_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

enregistrée le 28 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Hémery, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2023 par laquelle le maire de la commune de Bourg-Saint-Christophe

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200218_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

A soutient que la demande d'autorisation de licenciement adressée par la société Boulangerie Saint-Christophe n'était pas suffisamment motivée.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200219_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Mme B fait valoir que la recherche de reclassement menée par la société Boulangerie Saint-Christophe n'a été ni sérieuse ni individualisée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2502328_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

C..., 34 place Saint-Christophe et 74 rue Grande Saint-Christophe, parcelle cadastrée section AE n° 51, appartenant à M. E...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100504_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A justifie donc d'un intérêt à contester le titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301581_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

O R D O N N E : Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Lay-Saint-Christophe.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200792_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Il s'ensuit que la requête de la SCI Christal est devenue sans objet, de sorte qu'il n'y a plus lieu d'y statuer.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000611_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Article 2 : La société Deux Alpes Loisirs est condamnée à verser à la commune de Saint Christophe-en-Oisans une somme de 21 182 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2101220_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

en vue du recouvrement d'une somme de 3 575,43 euros et de prononcer la décharge de l'obligation de payer cette somme ; 3°) de condamner la commune de Saint-Christophe-en-Brionnais à verser la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506774_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Me Le Borgne s’est constitué le 17 mars 2026 au nom de la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais et la procédure lui a été communiquée le jour même. Il n’a produit aucun mémoire.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100498_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A justifie donc d'un intérêt à contester le titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100499_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A justifie donc d'un intérêt à contester le titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100500_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A justifie donc d'un intérêt à contester le titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100501_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A justifie donc d'un intérêt à contester le titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100502_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A justifie donc d'un intérêt à contester le titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100503_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A justifie donc d'un intérêt à contester le titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100506_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A justifie donc d'un intérêt à contester le titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100507_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A justifie donc d'un intérêt à contester le titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100508_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A justifie donc d'un intérêt à contester le titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100509_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A justifie donc d'un intérêt à contester le titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais.

Source officielle

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