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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2101532_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
numéro 2101534 les 8 juin et 4 novembre 2021, l'association Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen, désormais représentée par la société civile professionnelle d'avocats Clémang
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2102002_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Clément, président de la quatrième chambre, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges relevant de cet article.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202666_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Dans le cas d'une décision implicite de rejet, la lettre de saisine est accompagnée d'une copie de la demande. / Si la copie de l'acte ou, dans le cas d'une décision implicite de rejet, la copie de la
Source officielle2ème chambre
DTA_2302173_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, la SAS Chipeaux, représentée par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis à son encontre
Source officielle4ème chambre
DTA_2200595_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B entre la fin de son détachement et sa radiation des cadres : 9.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103703_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2021, l'association Paysages de France, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 7
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2515696_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Clément, greffier d’audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400531_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Clément, greffier d'audience, M. Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Grisel, représentant M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2405026_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
B A, représenté par Me Quentin Clément, actuellement maintenu en zone d'attente à Lyon Saint-Exupéry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2
Source officielle7ème chambre
DTA_2308157_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Enfin, aux termes de l'article 1er du décret du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale : " Le corps de conception et de direction de la police
Source officielle1ère chambre
DTA_2202869_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A C, représenté par la Selarl Clément Malbec Conquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Vélieux, agissant au nom de l'Etat, a refusé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100533_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Copie en sera adressée au docteur D, expert. Délibéré après l'audience du 17 avril 2025, à laquelle siégeaient : M. Laso, président, M. Lancelot, premier conseiller, M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2309177_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
de l'article 1er de la convention de Genève du 28 juillet 1951 stipule que la qualité de réfugié est notamment reconnue à " toute personne qui, craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2309963_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Clément, greffier : - le rapport de M. Gueguen ; - les observations de Me Laubriet, avocate de permanence, représentant M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2513301_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Il explique que sa condamnation, le 31 août 2024 à cinquante coups de fouet, fait suite à une arrestation nocturne qui l’a conduit au commissariat et à ce jugement rendu le lendemain.
Source officielle2ème chambre
DTA_2214218_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
-Le schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris () est établi après avis des collectivités territoriales et de leurs établissements publics de coopération intercommunale, s'ils sont
Source officielle1ère chambre
DTA_2103334_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il résulte de l'instruction que le préfet de l'Yonne a, par courriers du 6 avril 2021, invité les conseils municipaux des communes de Sens, Saint-Clément, Malay-le-Grand et Saligny à donner leur avis sur
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2304144_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 13 novembre 2025, et un mémoire, enregistré le 1er décembre 2025, le grand port fluvio-maritime de l’axe Seine, représenté par Me Clément
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