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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2502996_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2025 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle2ème chambre
DTA_2503023_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle2ème chambre
DTA_2101532_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2021, la commune de Chalon-sur-Saône, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Cabinet d'avocats Philippe Petit et associés
Source officielle2ème chambre
DTA_2502995_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2025 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle2ème chambre
DTA_2502994_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Philippe Nicolet a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301316_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 février et 25 mars 2025, la commune du Havre, représentée par la SELURL Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201801_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2024. La rapporteure, C.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2104746_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A B, représenté par la SELARL Patrice Lemiegre, Philippe Foudrin, Suna Güney, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : A titre principal, - de condamner la commune d'Anceaumeville
Source officielle2ème chambre
DTA_2301949_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, Mme A C, représentée par la SCP Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le préfet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104701_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
la commission n'est pas utile, la commission ne s'étant pas prononcée sur les effets pratiques de l'infraction et les documents demandés portent sur des informations en lien avec la déclaration de clémence
Source officielle2ème chambre
DTA_2101533_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
requête et un mémoire enregistrés les 8 juin et 4 novembre 2021, l'association Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen, représentée par la société civile professionnelle Clemang
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300148_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 mars 2023 et le 20 février 2025, le CHI de Cavaillon-Lauris, représenté par la SCP Clément-Delpiano, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Source officielle3ème chambre
DTA_2403126_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Clément, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 8 000 euros en réparation du préjudice d’anxiété qu’il estime avoir
Source officielle2ème chambre
DTA_2200871_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A B D, représenté par la SCP Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2022 par laquelle le préfet de la Nièvre a rejeté la demande de regroupement familial formée au bénéfice
Source officielle4ème chambre
DTA_2109995_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2023. La rapporteure, C.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103968_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 septembre 2022 et 2 décembre 2022, la commune de Petit-Quevilly, représentée par la SELARL Phelip et Associés, conclut à l'absence de faute de la commune,
Source officielleChambre 3
DTA_2101664_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Pierre Bastian, rapporteur public, - et les observations de Me Clément, représentant la société Groupe SGP. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513312_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2025, la commune de Saint-Just-Saint-Rambert, représentée par SELARL Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme
Source officielle9ème chambre
DTA_2204607_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
que l'avis, qui a été transmis au préfet le 24 mars 2021, comporte l'ensemble des mentions prescrites par la réglementation, qu'il a été émis par un collège de trois médecins composé des docteurs Philippe
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107936_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
enregistré le 17 mai 2023, la société Renault Trucks SAS, la société AB Volvo (Publ), la société Volvo Lastvagnar AB et la société Volvo Group Trucks Central Europe GmbH représentées par Me Lecat, Me Philippe
Source officiellePage 2 sur 3