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225 résultats pour « Claeys »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300778_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Richard, magistrat désigné, - et les observations de Me Claeys, assistant M. C B, qui conclut aux mêmes fins que la requête avec les mêmes moyens.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106024_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Clayes une somme de 3 000 euros au titre de l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307346_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

A, représentant la commune de Claye-Souilly. Considérant ce qui suit : 1. M. D est propriétaire d'un terrain cadastré section BP n° 428 situé 63 avenue des Glycines à Claye-Souilly.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2211221_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

A, représentant la commune de Claye-Souilly. Considérant ce qui suit : 1. M. D est propriétaire d'un terrain cadastré section BP n° 428 situé 63 avenue des Glycines à Claye-Souilly.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204824_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

A, représentant la commune de Claye-Souilly. Considérant ce qui suit : 1. M. D est propriétaire d'un terrain cadastré section BP n° 428 situé 63 avenue des Glycines à Claye-Souilly.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200215_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Article 2 : Mme A versera à la commune de Claye-Souilly une somme de 800 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203480_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Une note en délibéré, présentée pour les sociétés Sydo et Classy, a été enregistrée le 30 juin 2023 et non communiquée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502627_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juin et 3 juillet 2025, Mme A G F, représentée par Me Claeys, avocate désignée d'office, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307249_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Article 2 : Il est donné acte du désistement de la commune de Claye-Souilly de ses conclusions présentées en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2111701_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

de Claye-Souilly une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200471_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 9 février 2024, la commune de Claye-Souilly conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2201522_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par suite, la SCI Les Portes de Claye est réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2121921_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

La société Red Clay Bio Food soutient que sa filiale brésilienne a eu une activité en 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2401972_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 6 février et 24 avril 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Etablissements CLAYE, représentée par Me

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2004016_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par suite, la SCI Les portes de Claye est réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504634_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2025, la commune de Claye-Souilly, représentée par la SELARL Landot et associés, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2309758_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Ainsi, à la date de la présente ordonnance, un délai de deux mois ayant expiré, une décision implicite de rejet de la demande des requérants par le maire des Clayes-sous-Bois est née.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2405121_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

titre des années 2022 et 2023 notamment à raison du mail du centre commercial « Les Portes de Claye » situé sur la commune de Claye-Souilly (77410) dans le département de Seine-et-Marne.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100383_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Par un arrêté du 8 janvier 2020, la maire des Clayes-sous-Bois a délivré à M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302074_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

B..., représentant la commune de Claye-Souilly. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 29 septembre 2022, le maire de Claye-Souilly a informé M.

Source officielle

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