Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2504799_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bossi, - et les observations de Me Berry, représentant M. A..., en présence de ce dernier. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206747_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
C, alors mineur, dans les combats de la guerre civile en Bosnie au début des années 1990 qui a fini G le conduire ensuite à une vie d'errance.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301458_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
En second lieu, la décision de refus de délivrance de titre de séjour énonce clairement les considérations de droit et de fait sur lesquelles elle se fonde et est, dès lors, régulièrement motivée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2026438_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Elle fait valoir que : - A titre principal, la requête est irrecevable ; *elle ne contient pas de conclusions soumises au juge clairement formulées en méconnaissance de l'article R. 411-1 du code de
Source officielle6ème chambre
DTA_1800042_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
n'a pas fait l'objet d'un entretien préalablement à son édiction, qu'elle n'a pas pu consulter son dossier personnel administratif dès lors que les modalités de sa consultation ne lui ont pas été clairement
Source officielle9ème chambre
DTA_2318190_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Sery était effectivement scolarisée au sein du Lycée Moderne 2 Bondoukou en classe de seconde, à la date de la décision attaquée, puis qu'elle était inscrite au sein du collège catholique Saint Jean Bosco
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2119358_20230210
10 février 2023
10 février 2023
. / Le demandeur est entendu dans la langue de son choix, sauf s'il existe une autre langue qu'il comprend et dans laquelle il est à même de communiquer clairement. / () ". 4.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304241_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Rabaté, président, Mme Pastor, première conseillère, Mme Bossi, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2025. La rapporteure, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205223_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
La décision de refus de délivrance de titre de séjour énonce clairement les considérations de droit et de fait sur lesquelles elle se fonde et est, dès lors, régulièrement motivée au regard des exigences
Source officielle2ème chambre
DTA_2300596_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
décembre 2022 ; 2°) d’annuler à titre subsidiaire, les dispositions concernant le classement en zone naturelle de ses parcelles cadastrées section AY nos 0136 et 0137, situées sur la commune de Bosmie-l
Source officielle2ème chambre
DTA_2300616_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
décembre 2022 ; 2°) d’annuler à titre subsidiaire, les dispositions concernant le classement en zone naturelle de ses parcelles cadastrées section AY nos 0136 et 0137, situées sur la commune de Bosmie-l
Source officielle3ème chambre
DTA_2204604_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
En premier lieu, la décision de refus de délivrance de titre de séjour énonce clairement les considérations de droit et de fait sur lesquelles elle se fonde et est, dès lors, régulièrement motivée au regard
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310658_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Or, si, en Croatie, la pratique des " pushback ", largement documentée, et principalement orientée vers la Bosnie Herzégovie, vers laquelle 3461 ont été ainsi renvoyées en 2021 selon l'asylum information
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311023_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Or, si, en Croatie, la pratique des " pushback ", largement documentée, et principalement orientée vers la Bosnie Herzégovie, vers laquelle 3461 ont été ainsi renvoyées en 2021 selon l'asylum information
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401633_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Or, si, en Croatie, la pratique des " pushback ", largement documentée, et principalement orientée vers la Bosnie Herzégovie, vers laquelle 3461 personnes ont été ainsi renvoyées en 2021 selon l'asylum
Source officielleMagistrat Mme GAZEAU
DTA_2302062_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B fait valoir être présent en France depuis 10 ans, qu'il est né en Italie et qu'il ne connait pas la Bosnie. Il ressort cependant des pièces du dossier que M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2105447_20230224
24 février 2023
24 février 2023
tenir pour établi que Mme A aurait fourni le relevé de note correspondant au semestre 5, que la forme de son curriculum vitae serait satisfaisante et qu'elle aurait présenté un projet professionnel clair
Source officielle3ème chambre
DTA_2100418_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Ainsi, l'autorité administrative est tenue de retenir par fractions d'un trentième indivisible le traitement des agents qui n'exécutent manifestement pas une obligation de service clairement définie par
Source officielle3ème chambre
DTA_2400917_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A... a souhaité s’informer sur les modalités du maintien du paiement de ses heures de nuit, la réponse que La Poste lui a apportée mentionne clairement qu’il ne bénéficiera pas du maintien des heures de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509034_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
La Chapelle-Du-Bard, La Tour-Du-Pin, La Verpillière, Le Moutaret, Les Abrets-En-Dauphine, L'lsle-d'Abeau, Romagnieu, Ruy-Monceau, Saint-André-Le-Gaz, Saint-Didier-De-La-Tour, Sainte-Blandine, Saint-Clair-De-La-Tour
Source officiellePage 2 sur 4