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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2305140_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que la SCI Sophie Waikiki a attesté dans sa demande de permis de construire être propriétaire de l’ensemble des parcelles.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203014_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2022, le CH La Palmosa représenté par Me Sophie Chas s'oppose à la nouvelle expertise sollicitée, le rapport de l'expertise contradictoire réalisée par
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504652_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B..., représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites du préfet du Nord portant refus de délivrance d’un titre de séjour et de récépissé ;
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402014_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
B A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet du
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2405993_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
B A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Nord portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2406165_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
B A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet du
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408413_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
A B, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet du
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207587_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
informations, y compris les communications à caractère promotionnel, adressées par un prestataire de services d'investissement à des clients, notamment des clients potentiels, présentent un contenu exact, clair
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101064_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 mars et 4 juin 2021, Me Sophie Lafarge, agissant en qualité de liquidatrice judiciaire de la SARL Beaufort Transports, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504596_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite du préfet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2406228_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502608_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
le territoire français est insuffisamment motivée au regard des exigences de l’article L. 211-5 du code des relations entre le public et l’administration ; - elle ne comporte pas l’identification claire
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2505909_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
En cas de retour à l’administration du pli contenant la décision, cette preuve peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes portées sur l’enveloppe, soit, à défaut, d’une attestation
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506999_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En cas de retour à l’administration du pli contenant la décision, cette preuve peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes portées sur l’enveloppe, soit, à défaut, d’une attestation
Source officielle2ème chambre
DTA_2101110_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Sont interdits les tons trop claires (blanc, jaune, crème ou gris) ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2513895_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B H, Mme M P, Mme Sophie Baron, M. D K, Mme F R, Mme X S, M. I AM, Mme AD O, M. AL AF AR, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301455_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B, expert, dans le dernier état de ses écritures, demande au juge des référés de rendre communes et opposables les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 3 octobre 2022, à : - Me Sophie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402414_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Le maire de la commune de Claix a rejeté sa demande par un arrêté du 23 octobre 2023. Mme A... a formé un recours gracieux le 7 décembre 2023, implicitement rejeté.
Source officielle6ème chambre
DTA_2006715_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 septembre 2020 et 10 juin 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Les Gourmandises de Sophie, représentée par Me
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417031_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Sophie Mounic pour statuer sur les litiges relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officiellePage 2 sur 996