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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2506925_20251014
14 octobre 2025
B..., représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2025 par lequel le préfet
1ère Chambre
DTA_2501666_20251210
10 décembre 2025
Clen, - et les observations de Me Salomé Cohen substituant Me Léa Cohen, représentant M. B... et Mme C... F... épouse B....
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1823956_20250115
15 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 27 décembre 2018, 13 juin 2019, 8 avril 2021, 10 février 2022 et 30 juin 2023, la SAS Richelieu Vivienne, représentée
DTA_2304315_20230725
25 juillet 2023
Zabka, - les observations de Me Cohen, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens - les observations de M.
DTA_2404381_20251027
27 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cherrier, - les observations de Me Cohen, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2601523_20260312
12 mars 2026
Mathamale Modokara au bénéfice de l’aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Cohen à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera à Me Cohen une somme
DTA_2602941_20260410
10 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Cohen, représentant M.
DTA_2305763_20230927
27 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cohen, avocat de M.
3ème Chambre
DTA_2205304_20240327
27 mars 2024
Grimaud, rapporteur, - les observations de Me Galinon substituant Me Cohen, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_1900871_20230303
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2019, Me Sophie Frèche, représentée par la SCP Pommier-Cohen et associés, conteste, en sa qualité de séquestre amiable, auprès du
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204332_20241120
20 novembre 2024
requête, enregistrée sous le n° 2204332, régularisée le 13 juin 2022 par la production d'une copie lisible de la décision attaquée, la société Medeli, représentée par Me Jean-Claude Cohen
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404095_20240709
9 juillet 2024
à la charge de l'Etat le versement à Me Cohen de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
7ème Chambre
DTA_2504451_20260121
21 janvier 2026
Article 3 : Sous réserve de la renonciation de Me Cohen à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera à Me Cohen une somme de 1 200 euros en application de l’article
DTA_2405982_20250702
2 juillet 2025
l'Etat le versement à Me Cohen-Drai de la somme de 1 200 euros.
ORTA_2204393_20220802
2 août 2022
SORIN ; - et les observations de Me Cohen pour M. C, ainsi que celles du requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème Chambre
DTA_2106071_20230526
26 mai 2023
A B, représenté par Me Cohen-Tapia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 30 juin 2021 par laquelle le
juge unique (2)
DTA_2102810_20221228
28 décembre 2022
A C, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré un point affecté à son permis de conduire à la suite de l'infraction constatée
2e Section - 2e Chambre
DTA_2300573_20250602
2 juin 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société Pharmacie Cohen Tomasini doit être rejetée en toutes ses conclusions.
ORTA_2400836_20240214
14 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2024, Mme C D, épouse A, représentée par Me Cohen, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
ORTA_2206892_20221012
12 octobre 2022
Par un courrier du 12 août 2022, réitéré le 5 septembre 2022 par courriel, Me Cohen, conseil de M.
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