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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2506925_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2025 par lequel le préfet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501666_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Clen, - et les observations de Me Salomé Cohen substituant Me Léa Cohen, représentant M. B... et Mme C... F... épouse B....
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1823956_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 27 décembre 2018, 13 juin 2019, 8 avril 2021, 10 février 2022 et 30 juin 2023, la SAS Richelieu Vivienne, représentée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304315_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Zabka, - les observations de Me Cohen, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens - les observations de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404381_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cherrier, - les observations de Me Cohen, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601523_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Mathamale Modokara au bénéfice de l’aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Cohen à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera à Me Cohen une somme
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602941_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Cohen, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305763_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cohen, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205304_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Grimaud, rapporteur, - les observations de Me Galinon substituant Me Cohen, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1900871_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2019, Me Sophie Frèche, représentée par la SCP Pommier-Cohen et associés, conteste, en sa qualité de séquestre amiable, auprès du
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204332_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
requête, enregistrée sous le n° 2204332, régularisée le 13 juin 2022 par la production d'une copie lisible de la décision attaquée, la société Medeli, représentée par Me Jean-Claude Cohen
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404095_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
à la charge de l'Etat le versement à Me Cohen de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504451_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Article 3 : Sous réserve de la renonciation de Me Cohen à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera à Me Cohen une somme de 1 200 euros en application de l’article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405982_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
l'Etat le versement à Me Cohen-Drai de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204393_20220802
2 août 2022
2 août 2022
SORIN ; - et les observations de Me Cohen pour M. C, ainsi que celles du requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106071_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A B, représenté par Me Cohen-Tapia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 30 juin 2021 par laquelle le
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2102810_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
A C, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré un point affecté à son permis de conduire à la suite de l'infraction constatée
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2300573_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société Pharmacie Cohen Tomasini doit être rejetée en toutes ses conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400836_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2024, Mme C D, épouse A, représentée par Me Cohen, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206892_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par un courrier du 12 août 2022, réitéré le 5 septembre 2022 par courriel, Me Cohen, conseil de M.
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