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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2502499_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 avril, 6 mai et 17 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Cohadon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004762_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
D étant entièrement imputable à l'instructeur du département " commando " ; - M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_1903307_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2019, Mme A B, représentée par Me Cohadon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du directeur du centre hospitalier Guillaume
Source officielle11ème chambre
DTA_2400429_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - et les observations de Me Cohadon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003742_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
que : - il remplit les conditions fixées par l'article 150-0 D du code général des impôts pour bénéficier, sur la plus-value qu'il a réalisée le 15 novembre 2017 en vendant 500 actions de la SAS comacom
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401535_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2024, la SARL Compagnie Maritime des Iles de l'Est (COMADILE), représentée par le cabinet KPMG Avocats, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302059_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Pour ces opérations de construction, un marché de maîtrise d'œuvre a été conclu avec un groupement composé de l'EURL Jean-Louis Corsenac (mandataire du groupement), Comeron Conseil environnemental, Boris
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600801_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représenté par Me Julie Cohadon, déclare se désister de l’instance qu’il a introduite par sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205533_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Par une requête et deux mémoires enregistrés le 2 novembre, le 12 novembre et le 22 décembre 2022 sous le n° 2205533, Mme A D représentée par Me Cohadon, demande, dans le dernier état de ses écritures,
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402984_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Par un mémoire enregistré le 9 juillet 2024, la commune de Ploeren, représentée par Me Cohadon, conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Par un mémoire, enregistré le 10 juillet 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500406_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
émis le 15 octobre 2024 par l'architecte des Bâtiments de France dans le cadre de l'instruction de sa déclaration préalable ayant pour objet l'installation de panneaux solaires 9 rue du Château à Commarin
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2002561_20230831
31 août 2023
31 août 2023
C A, second maître, affecté au commando Hubert (Saint-Mandrier) a servi, du 4 novembre 2019 au 26 février 2021, à la compagnie de fusiliers marins Charles Le Goffic (Cherbourg).
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2202706_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A B, représenté par Me Cohadon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2021 par lequel le préfet du Morbihan lui a fait obligation de quitter le territoire français dans les trente jours
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301049_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B A représenté par Me Cohadon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre au
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004762_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Il a réussi à passer les présélections commando, en terminant dans les deux premières places sur deux épreuves, en vue d'obtenir le certificat " commandos " sur la base militaire de Lanester.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302048_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2023, Mme B, représentée par Me Cohadon, conclut au rejet de la requête, et, en outre, à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de l'État
Source officielleEloignement urgent
DTA_2501571_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B, représenté par Me Cohadon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 7 mars 2025 lui refusant le bénéfice des conditions matérielles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401672_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A B, représenté par Me Cohadon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 par lequel le préfet du Finistère a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105204_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Cohadon, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 septembre
Source officielleEloignement urgent
DTA_2306115_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre, - les observations de Me Cohadon, avocate commise d'office, qui affirme que plusieurs membres de la famille de M.
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