Il est renvoyé à ce jugement pour une description plus complète de la procédure.

dans un délai d’un mois à compter de la notification de cette ordonnance, cette injonction ayant été assortie par une ordonnance n° 2410602 du 4 décembre 2024 d’une astreinte de 300 euros par mois complet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2023 et complétée le 9 octobre, le maire de Saint-Ay (Loiret) demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions

Ainsi que le fait valoir le centre hospitalier de Cofolens, il résulte de l'instruction que M.

L'absence de production d'un dossier complet sur ces points est de nature à avoir empêché une information complète du public lors de sa consultation.

Le dossier de demande d'enregistrement déposé par la société Méthagri Sud Laval a été déclaré complet par les services préfectoraux le 24 juin 2021.

En deuxième lieu, aux termes de l’article R. 523-18 du code du patrimoine : « Le préfet de région dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception d'un dossier complet pour prescrire la réalisation

Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, () ". 4.

Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques () ; / 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique

Par un arrêté du 15 mars 2021, le maire de la commune d'Urville a décidé de soumettre à autorisation l'installation d'appareils de levage mécanique (grues) dans les hypothèses d'installation complète ou

Par un arrêté du 15 mars 2021, le maire de la commune d'Urville a décidé de soumettre à autorisation l'installation d'appareils de levage mécanique (grues) dans les hypothèses d'installation complète ou

En ce qui concerne le caractère complet du dossier déposé par la société SA Carrières Rault : 5.

et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité

Ce nombre ne peut être inférieur à la moitié de la durée légale du travail des fonctionnaires territoriaux à temps complet. / Le fonctionnaire titularisé dans un emploi permanent à temps non complet qui

matière de clôture des " constats d'audits extérieurs ", et, d'autre part, de la circonstance qu'il occupe, depuis son affectation au sein du commandement de l'aviation légère de l'armée de terre (COMALAT

Deux fosses de stockage délocalisées à 900 mètres du site et enterrées, d'un volume de 6 000 m3, doivent être construites pour compléter l'installation.

en avril 2015, une convention de prêt à usage par laquelle les licences de catégories I et IV attachées aux lieux ont été mises à sa disposition par sa propriétaire de l'époque dans le cadre d'un commodat

, être autorisés à accomplir un service à temps non complet, qui ne peut être inférieur au mi-temps, dans les conditions définies ci-après : / 2/ Les agents recrutés pour occuper un emploi à temps complet

en dépit de la suppression d'un grand nombre de colonnettes, sur la conservation du belvédère qui sera en réalité reconstruit, ainsi que sur les dimensions de la pergola et sur les teintes et matières

En troisième lieu, aux termes de l'article R. 423-22 du même code : " Pour l'application de la présente section, le dossier est réputé complet si l'autorité compétente n'a pas, dans le délai d'un mois