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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204714_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Aucun des occupants de la piste d'athlétisme du gymnase du Port du Roy et de ses alentours à Blanquefort n'était présent ou représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300028_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

ORDONNE : Article 1er : Il est enjoint aux occupants sans droit ni titre de la piste d'athlétisme du gymnase du Port du Roy et de ses alentours, au 55 de l'avenue du Port du Roy à Blanquefort, de quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600588_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Par suite, Me Le Roy, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

MSS 5ème chambre M. TERRAS

DTA_2301781_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Charles et par les rois prédécesseurs, évoque un don, un permission ou un concession de certaines baules, moles et vasières situées au bord de la mer océane aux environs de Crac'h que les seigneurs de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204155_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

2022, par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Hérault a maintenu l'affectation de leur fille A au collège Joffre et a refusé de l'inscrire au collège Clémence Royer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514872_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Le Roy, avocate de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305218_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Le Roux, - les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Roy représentant la société GRDF. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404748_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Roc et Mer est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507063_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

tribunal de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de la propriété dénommée " Château de la Grange-le-Roy

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302359_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

02850) ; Parcelle cadastrée section B 1093 sise Lieudit " Sous la Cour du Roy ", appartenant à : * M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401222_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B... sur Roy Hellias, tous deux élèves du collège Jean Cocteau. 6.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107641_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Le Roy, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2404832_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521148_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Article 3 : L’Etat versera à Me Le Roy, avocate de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2203029_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête de la SARL AS De Com doit être rejetée. D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL AS De Com est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202935_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

C D et Mme B A demandent au juge des référés de suspendre en urgence puis d'annuler l'arrêté par lequel le maire de Roy Boissy leur a fait obligation de démonter avant le lundi 12 septembre 2022 l'appareillage

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204461_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

La requérante produit à l'instance les copies d'une carte consulaire et d'un passeport, faisant toutes deux mention de sa date de naissance au 21 septembre 2002.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402010_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 13 février 2026, la communauté d’agglomération Concarneau Cornouaille, représentée par la Selarl d’avocats Le Roy Gourvennec, Prieur, déclare prendre acte de ce

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521098_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Article 3 : L’Etat versera à Me Le Roy, avocate de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2316481_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

E F D, représentés par Me Le Roy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle

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