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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405831_20240819
19 août 2024
19 août 2024
l'éducation, ni demandé à rencontrer la famille comme le prévoit l'article 49 de la loi 2021-1109, ce qui vient en opposition à l'esprit de la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013, qui affirme le principe de coéducation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106818_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le dossier de demande de dérogation envisage la présence fortement potentielle d'une espèce de libellules, la cordulie à corps fin, parmi les espèces qui se reproduisent localement en milieux boisés riverains
Source officielle3ème chambre
DTA_2302024_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Elle a bénéficié d’une opération de médialisation cordale par injection d’acide hyaluronique le 5 décembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2200768_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
mémoire enregistré le 28 janvier 2022, le préfet de Seine-et-Marne a informé le tribunal du relogement de Mme Le, à compter du 10 novembre 2021 dans un logement de type T2, situé 27 Square Charlotte Corday
Source officielle2ème chambre
DTA_2301687_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il n'apporte aucun élément permettant d'établir qu'il a développé en France des liens personnels particulièrement anciens, intenses et stables, en dehors de l'association Cordia qui lui offre un accompagnement
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501843_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
L’attache du cordage s’est rompue, entrainant sa chute d’une hauteur d’environ 8 mètres. M. D... est tombé au sol à plat dos.
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200250_20230228
28 février 2023
28 février 2023
à onze heures ; - un corps-morts est un dispositif de mouillage composé d'une installation d'ancrage qui est au fond de l'eau, matérialisé par une masse suffisamment lourde à laquelle est fixé un cordage
Source officielle2ème chambre
DTA_2202879_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 23 septembre 2022, 12 janvier 2023 et 10 avril 2025, l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) du Pont du Gard, représenté par Me Corazza
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102097_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
L'expert explique ainsi que cette embarcation, sous l'effet de la houle, a exercé une traction intense sur l'amarre traversière constituée d'un cordage d'acier attaché à un bollard qui servait également
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204254_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Les photographies de la structure ludique versées au débat montrent que la structure de jeux est constituée d'un ensemble hexagonal de poteaux d'environ deux mètres de hauteur, agrémenté de cordages pour
Source officielle8ème chambre
DTA_2302410_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
F confirme également avoir dit à Mme A " tu conduis comme une ratone " et l'avoir par ailleurs traité de " pute " en son absence, en précisant que l'ensemble du service avait utilisé ce vocabulaire concernant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300058_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
La CAESM fait valoir en défense que des actes de vandalisme avaient été commis en 2020 sur plusieurs lignes d'amarrage de la zone de mouillage, des cordages ayant été sectionnés et des manilles retirées
Source officielleChambre 1
DTA_2101208_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un arrêté en date du 29 juillet 2009, le préfet de la région Lorraine, coordonnateur du bassin Rhin-Meuse, a délimité le périmètre d'intervention de l'EPAMA, constitué par le bassin hydrographique
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2110876_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
H qui demeure à Cordun en Roumanie ainsi qu'il ressort de sa carte nationale d'identité roumaine. En outre, la requérante ne démontre aucune insertion, notamment professionnelle.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101312_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
champêtre), Fraxinus excelsior (frêne commun), Fagus sylvatica (hêtre), Prunus avium (merisier), Ulmus campestris (orme champêtre), Salix alba (saule blanc), Sorbus aucuparia (sorbier des oiseleurs), Tilia cordata
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306914_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
réserve des travaux dont l'impact aurait pour effet de détruire irrémédiablement le territoire d'espèces protégées, à savoir la chenille du papillon Diane, l'oiseau Rollier d'Europe, la libellule Cordulie
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302821_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
procurant légèreté et ergonomie d'emploi () ", et que " avec leurs sacs de combat IA chargés, les utilisateurs doivent pouvoir se mouvoir sans gêne, marcher, effectuer des descentes en rappel, d'aéro-cordage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406109_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par ailleurs, si l'Etat fait valoir, d'une part, la proximité du site de Cordes-sur-Ciel et, d'autre part, la présence d'un chemin de randonnée et d'un camping, ainsi que le caractère du plateau cordais
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501911_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par ailleurs, aucun élément ne permet de considérer que ces entretiens n'auraient pas été conduis dans des conditions en garantissant la confidentialité.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204985_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Dans une démarche de coéducation, elle ne se substitue pas aux familles, mais elle a pour tâche de transmettre aux jeunes les valeurs fondamentales et les principes inscrits dans la Constitution de notre
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