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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509428_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Richard, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203329_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Richard-Rendolet. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant du Kosovo né en 1995, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2110210_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Elle soutient que c'est à tort que le jury a procédé comme il l'a fait à la péréquation des notes de l'épreuve écrite et que, compte tenu des notes envisagées par les correcteurs, une nouvelle correction
Source officielleChambre 2
DTA_2401248_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B, que l'intéressé a été condamné à une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis par le Tribunal correctionnel de Metz, le 16 avril 2014, pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis et
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409820_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
unipersonnelle (SASU) Bart un permis de construire pour la réalisation de deux immeubles sur un terrain situé 8 boulevard Helsinki-Normandie Niemen, l’arrêté de permis de construire tendant à la correction
Source officielle7ème chambre
DTA_2305891_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Richard, président, Mme Malgras, première conseillère, Mme Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er février 2024. La rapporteure, S.
Source officielleChambre 1
DTA_2301061_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B A, représenté par Me Richard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien à la suite de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209564_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
N'Dri Richard A, représenté par Me Songue Balouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle1ère chambre
DTA_2301332_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Rifflard, conseiller, - et les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302152_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Richard, rapporteur, - et les observations de Me Doré, substituant Me Delavenne et représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 1
DTA_2201384_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A B, représenté par Me Richard, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Trondes à lui verser une somme globale de 23 040,29 euros, avec intérêts au taux légal avec capitalisation, en réparation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303363_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Richard, magistrat désigné, - et les observations de Me Aggar, assistant M.
Source officielleChambre 3
DTA_2103351_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 novembre 2021 et 14 février 2023, la société civile immobilière Anago, représentée par Me Richard, demande au tribunal :
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305982_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
B, de nationalité tunisienne, a fait l'objet d'une condamnation par le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence le 27 janvier 2023 prévoyant une interdiction temporaire du territoire.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300777_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Richard, magistrat désigné, - et les observations de Me Claeys, assistant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête avec les mêmes moyens.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2310310_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Richard-Rendolet ; - les observations de Me Petit, avocat, pour M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505145_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représenté par Me Richard, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2025 par lequel le préfet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200209_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Richard, rapporteur, - et les observations de Me Moreau, représentant M. E C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102744_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 26 mars 2018, la préfète de l'Oise a ordonné à M.
Source officielleChambre 2
DTA_2401945_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A a été condamné à une amende de 400 euros par jugement du tribunal correctionnel de Belfort du 22 juin 2007, pour des faits de vol commis en 2006, à une peine de deux mois d'emprisonnement par un jugement
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