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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2003191_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Article 2 :La commune de Montigny-lès-Cormeilles versera à M. et Mme A une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2010022_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

La commune de Montigny-lès-Cormeilles a produit l'arrêté du 25 janvier 2018 par lequel le maire de Montigny-lès-Cormeilles a donné délégation à M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2301955_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

A B, représenté par Me Tasciyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 29 septembre 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Montigny-Lès-Cormeilles a approuvé la modification

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104432_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

B, pour la commune de Cormeilles-en-Parisis. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1411443_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par suite, il n'y a pas lieu de la transmettre au Conseil d'Etat. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1411645_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par suite, il n’y a pas lieu de la transmettre au Conseil d’Etat. 6.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2004022_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lereverend, avocate de la commune de Cormeilles.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2202169_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Goas, représentant la commune de Saint-Pierre-de-Cormeilles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519611_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

au sein du « Cormeilles Mag » de novembre 2025 ; 2°) d’enjoindre à la commune de Cormeilles-en-Parisis d’abroger l’article 35 du règlement intérieur du conseil municipal ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2602794_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A... et Mme F... pour la commune de Cormeilles-en-Parisis ; - les autres parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2214867_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Montigny-Lès-Cormeilles : 2.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304688_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

A la fin d'un match de football opposant, le 23 octobre 2022, l'équipe du " FC Deuil Enghien " à celle de " l'ACS Cormeillais ", un joueur de l'équipe de l'ACS Cormeillais a été victime de coups violents

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203914_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

n'a pas reçu de réponse de la part de la commune de Corbeil-Essonnes.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008294_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

municipal avait initialement émis un avis favorable à une remise gracieuse totale ; - l'avis rendu par le conseil municipal de la commune de Corbeil-Essonnes le 28 septembre 2020 en faveur d'une remise

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2303073_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

A, et de Me Mekkaoui, représentant l'EHPAD Résidence Masse de Cormeilles. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2111997_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

D pour la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé 49, rue du Val-d'Or à Cormeilles-en-Parisis (95).

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308200_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Corbeil-Essonnes est rejetée.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2215273_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Copie en sera adressée à la commune de Cormeilles-en-Parisis.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107777_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

8B route de Corbeil à Montgeron (91230) cadastré section AX numéro 451 et de lui restituer la somme de 20 000 euros qu'il a versée à titre de consignation ; 2°) d'enjoindre au conseil départemental

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2502331_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B... et la commune de Cormeilles-en-Parisis, ont respectivement accepté le recours à une médiation.

Source officielle

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