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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2200762_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique les observations de Me Tasciyan, représentant la SARL Merendella, et du représentant du préfet de la Haute-Corse.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101022_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100851_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300705_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

volontaires relevant des corps communaux ou intercommunaux desservant des centres de secours principaux ou des centres de secours ; / - les sapeurs-pompiers volontaires relevant des corps communaux ou

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2004796_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cordrie, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de M. B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2200853_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2200837 tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 juin 2022 du préfet de la Haute-Corse.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2004784_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cordrie, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2507555_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La requête a été communiquée au Centre hospitalier intercommunal Corte Tattone qui n’a pas présenté d’observations en défense.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200680_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

des attributions de l'Etat dans le département de Corse-du-Sud ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300623_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Carnel, conseiller ; - les conclusions de M. Halil, rapporteur public.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100182_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

La requête a été communiquée au préfet de la Corse-du-Sud qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2200947_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique : - les observations de Mme A, représentante du préfet de la Corse-du-Sud, qui a explicité la démarche dans laquelle s'est

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2600634_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Cordrie, - les conclusions de Mme Milin, rapporteure publique, - les observations de M. B....

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2101937_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Au cours de son détachement, elle a obtenu des avancements d'échelon dans son corps d'origine les 12 avril 2018, 2019 et 2020.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103373_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les observations de Me Cortes, représentant la société La Poste

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103375_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les observations de Me Cortes, représentant la société La Poste

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103376_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les observations de Me Cortes, représentant la société La Poste

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103377_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les observations de Me Cortes, représentant la société La Poste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500734_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500176_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

La requête a été communiquée à la commune de Corte qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

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