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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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1ère chambre
DTA_2508403_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B... épouse C..., représentée par Me Da Costa Cruz, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521142_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., représentée par Me Da Costa Cruz, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de
Source officielle10ème chambre
DTA_2315336_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Manuel Paulo Costa Transportes LDA est rejetée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502167_20250827
27 août 2025
27 août 2025
versera à Me Costa une somme de 900 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2526111_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Da Costa Cruz, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504193_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A B, représenté par Me Da Costa Cruz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de police de Paris portant refus de demande de titre de séjour en date du 30 décembre 2024
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2516906_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Da Costa Cruz renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle, l’Etat versera à Me Da Costa Cruz, avocate
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2313312_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Da Costa Cruz renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2308425_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 31 mai 2023 : - le rapport de Mme Amat, - et les observations de Me Da Costa, avocate de M. B.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102102_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
E, la société Da Costa et la société Dias Joao et fils au titre de la garantie décennale et à défaut la société C. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516524_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Chabauty, juge des référés ; - les observations de Me Da Costa Cruz, représentant M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2517788_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
de l’aide juridictionnelle et, d’autre part, que Me Da Costa Cruz renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205822_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un courrier du 23 septembre 2021, la Cauvaldor a notifié à la société Costa Ferreira la résiliation du marché portant sur le lot n° 4.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2407228_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B..., représenté par Me Da Costa Cruz, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 21 000 euros en
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404069_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
C B, représenté Me Costa demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2024 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé à
Source officielle1ère chambre
DTA_2300432_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
C H, représentés par la société AARPI TEJAS Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Cervione a délivré à la SARL Costa Verde Constructions
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2515127_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Da Costa, avocate de M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2517641_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Da Costa, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520224_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 800 euros à verser à Me Da Costa Cruz.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517987_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
C... épouse B..., représentée par Me Da Costa Cruz, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre
Source officiellePage 2 sur 67
COSTA-BATISTA, Mae
31/07/2026
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COSTA DA CUNHA, Henrique
31/07/2026
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COSTA, Christian, COSTA (EI)
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Alexandre Banc immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo Cs 40308 26003 Valence.
31/07/2026
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S D E I SALVADOR DA COSTA ENDUITS ISOLATIONS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31/07/2026
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FERREIRA DA COSTA, Vicencia, Urbina, PEQUIGNOT
31/07/2026
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