A D, représentés par Me Saget, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Wintzenheim a accordé à M.

Par un arrêté du 17 février 2020, le maire de la commune de Rottelsheim a accordé le permis de construire sollicité. M.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Triel-sur-Seine sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

B la somme de 1 800 euros à verser à la commune de Savigny-sur-Orge au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens. Sur la condamnation de M.

d'appel ou de la Cour de cassation, au président de la cour administrative d'appel, au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, au président du Tribunal des conflits, au président de

description": "Le tribunal a rejet\u00e9 la requ\u00eate au fond et d\u00e9clar\u00e9 irrecevable la demande d'expertise, tout en condamnant l'entreprise \u00e0 verser \u00e0 la communaut\u00e9 de communes

Antona Traversi, représentant la SEMA et de Me Danguy, représentant la commune d'Arcachon.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

{"Le tribunal a rejet\u00e9 la demande de remboursement des primes d'assurance, estimant que les contrats ne pr\u00e9voyaient pas explicitement cette obligation pour la commune.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la commune de Les Vans une somme de 600 euros au profit de M.

Ont été entendus au cours de l'audience qui s'est tenue à huis clos : - Le rapport de M. Matalon, - Les observations orales de Me Barrovechio, avocat de M.

Aux termes de l'article R. 431-2 du même code : " Les requêtes et les mémoires doivent, à peine d'irrecevabilité, être présentés soit par un avocat, soit par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, magistrate désignée ; - les observations de Me Martin, représentant le préfet de l'Yonne, qui fait valoir que le requérant

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Dellevedove ; - et les observations de Me Yesilbas, représentant M.

La commune et le b\u00e9n\u00e9ficiaire du permis sont condamn\u00e9s \u00e0 verser une somme conjointe au requ\u00e9rant au titre des frais de justice.": ""}

{"Le tribunal a annul\u00e9 l'avis de sommes \u00e0 payer, estimant que la commune n'avait pas d\u00e9montr\u00e9 l'existence de malfa\u00e7ons imputables \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9.

{"autorisation": "Le tribunal rejette la demande d'autorisation, estimant que l'action envisag\u00e9e ne pr\u00e9sente pas un int\u00e9r\u00eat mat\u00e9riel suffisant pour la commune et n'a pas de chance

Au cours de l'audience publique, M. B a lu son rapport et entendu les observations de Me Potterie de la SELARL Centaure Avocats, représentant le préfet de l'Yonne.