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Le centre hospitalier de la Haute Gironde a mis en demeure par courriers du 23 mars 2022 la société ACS Solutions, agissant pour le compte d'EISL, la société Foch Assurances courtier de la société EISL

Source officielle

5ème chambre

DTA_2108173_20230117

Administratif

17 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boulay, première conseillère, - les conclusions de M.

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6ème chambre

DTA_2300498_20250114

Administratif

14 janvier 2025

la société Le Coursier de Lyon.

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2ème chambre

DTA_2001796_20241114

Administratif

14 novembre 2024

Par un courrier du 5 avril 2019, elle a sollicité la reconnaissance de l'imputabilité au service de sa maladie.

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1ère Chambre

DTA_2002183_20221215

Administratif

15 décembre 2022

La SASU Pilliot assurances a accusé réception de ce courrier le 4 juin 2019. 3.

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500846_20250417

Administratif

17 avril 2025

Il résulte de l'instruction, notamment du courrier en date du 17 mars 2025 indiquant les motifs du rejet de l'offre de la société Les Coursiers, que le CHCB a considéré, sans pour autant l'écarter comme

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Chambre 3

DTA_2302951_20251222

Administratif

22 décembre 2025

administrative, de ce que le jugement était susceptible d’être fondé sur un moyen relevé d’office, tiré de ce que les conclusions indemnitaires de la requête sont mal dirigées, la société PNAS étant courtier

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2ème Chambre

DTA_2000878_20220705

Administratif

5 juillet 2022

introduit son recours dans le délai de deux mois prévu à l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales ; - elle n'est pas redevable de cette créance, dès lors qu'elle n'est que courtier

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2ème Chambre

DTA_2000793_20220705

Administratif

5 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.

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Chambre 1

DTA_1902637_20230512

Administratif

12 mai 2023

Au cours de l'année 2009, les services de la préfecture du Puy-de-Dôme l'ont informé, par courrier du 18 juin 2009, qu'il était nécessaire de déposer une demande de renouvellement d'autorisation d'exploitation

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9ème chambre

DTA_2106433_20240606

Administratif

6 juin 2024

Par un courrier du 31 mars 2021, M. B a sollicité son affectation sur un poste d'aide-soignant au sein du service d'addictologie de l'hôpital Emile Roux.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317194_20250624

Administratif

24 juin 2025

C B en qualité d'expert en vue de déterminer les causes et les conséquences de l'incendie survenu le 8 octobre 2023 à la résidence Paul Bouhier sis boulevard des Courlis à l'Aiguillon-La-Presqu'Ile (85460

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Juge unique - 2ème chambre

DTA_2200411_20230130

Administratif

30 janvier 2023

La requête a été communiquée, par un courrier du 25 février 2022, notifié le 28 septembre 2022 à M. A qui n'a pas produit de mémoire en défense.

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Chambre 1

DTA_2102135_20230516

Administratif

16 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - et les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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2ème Chambre

DTA_2000534_20220705

Administratif

5 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.

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9ème chambre

DTA_2309727_20250131

Administratif

31 janvier 2025

Le rapport de Mme Morisset, et les conclusions de Mme Nour, rapporteure publique, ont été entendus au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

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1ère chambre

DTA_2202879_20250710

Administratif

10 juillet 2025

Si le code des assurances ne définit pas l’activité de courtier grossiste, cette activité consiste, selon le code de conduite adopté le 14 mai 2009 par la chambre syndicale des courtiers d’assurances,

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301310_20230802

Administratif

2 août 2023

Par courrier du 26 juillet 2021, la société PNAS a rejeté cette demande au motif que l'intéressée ne rapportait pas la preuve d'un défaut d'entretien normal de la chaussée.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2304126_20250205

Administratif

5 février 2025

L'absence de réponse à ce courrier a fait naître un différend, qui n'a pas fait l'objet d'un mémoire en réclamation dans le délai de deux mois, dès lors que ce n'est que par un courrier du 2 mars 2023

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3ème Chambre

DTA_2102180_20240111

Administratif

11 janvier 2024

La présente requête a été enregistrée le 29 avril 2021, dans le délai de deux mois à compter du courrier du 2 mars 2021.

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