Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2106430_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
la délivrance d’un permis de construire en vue de la réalisation d’un bâtiment comportant quatre garages et un logement de fonction sur la parcelle cadastrée section AD n°291 située au lieudit « La Culaz
Source officielle3ème chambre
DTA_2401249_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
au bénéfice des conditions matérielles d’accueil accordées à Mme D..., l’autorité administrative s’est fondée sur la circonstance que l’intéressée avait quitté l’hébergement dont elle bénéficiait à Culoz
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103067_20240215
15 février 2024
15 février 2024
la Savoie a déclaré d'utilité publique le réaménagement de la voirie et de cheminements piétonniers suite à la suppression du passage à niveau n°18 situé à l'intersection entre la ligne ferroviaire Culoz-Modane
Source officielle3ème chambre
DTA_2309957_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Considérant ce qui suit : Agent professionnel de second niveau employé par la société La Poste en qualité de facteur et affecté à la plateforme de préparation et de distribution du courrier de Culoz
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601236_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., professeur certifié d’anglais au collège Henri Dunant à Culoz (Ain), établissement public local d’enseignement, demande au juge des référés du tribunal de condamner l’État à lui payer une somme provisionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409477_20260206
6 février 2026
6 février 2026
La société Carlisso n’a pas passé commande à la société Ciat devenue Carrier Culoz pour revenir faire la mise en service suite aux levées de réserves.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2509121_20260210
10 février 2026
10 février 2026
C..., manipulaient des armes, le rapport d’information établi ce même jour attestant, d’une part, de ce que les agents de police avaient entendu des bruits de culasse, et que l’ensemble des occupants de
Source officielle7ème chambre
DTA_2104958_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A, professeur certifié de physique chimie affecté au collège Henri Dunant à Culoz depuis le 1er septembre 2009, a présenté le 3 janvier 2021, via l'application " Valère ", une demande de congé de formation
Source officielle3ème chambre
DTA_2201322_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
C a été victime le 19 mai 2016 d'un accident de service en recevant la culasse de son arme dans l'œil pendant un exercice de tir entrainant une fracture de l'apophyse orbitaire gauche.
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2205397_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Le 26 octobre 2020, il a demandé des explications au maire de la commune, alléguant une plainte à la gendarmerie de Culoz le 25 octobre 2016.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2226362_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
C E fait valoir que ses armes de poing ainsi que les culasses des carabines sont enfermées dans un coffre-fort dédié et scellé à un mur, dans un endroit distinct des munitions, ces éléments sont insuffisants
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2102559_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
et systèmes de projection spécifiquement destinés à l'usage militaire ou au maintien de l'ordre, ainsi que leurs tourelles, affûts, bouches à feu, tubes de lancement, lanceurs à munition intégrée, culasses
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006065_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport X Naillon, - les conclusions X P, - et les observations de Me Cuttaz, représentant les requérants, et de Me Alvinerie, représentant
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