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Le 2 juin 2022, l'ECLA a informé la société Gauthier que l'offre du groupement était rejetée et que le lot n°4 avait été attribué à la société Cunin.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2204046_20240105

Administratif

5 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2022, Mme D A, représentée par Me Cunique, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600818_20260305

Administratif

5 mars 2026

B..., représentée par Me Cunique, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de surseoir à l’instruction de la

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507869_20260120

Administratif

20 janvier 2026

tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2025 par lequel le maire de Blendecques a accordé à Mme B... le permis de construire n° PC 62 139 25 00010 pour l’édification d’une maison individuelle cubique

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2307888_20240117

Administratif

17 janvier 2024

Cunniff, représenté par la société mandataire Wtax, demande au Tribunal de prononcer la restitution des retenues à la source prélevées sur les dividendes de source française qui lui ont été distribués

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12eme chambre

DTA_2312901_20251205

Administratif

5 décembre 2025

A..., représentée par Me Cunique, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 juin 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a rejeté son recours préalable formé contre

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302257_20230525

Administratif

25 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, Mme C A, représentée par Me Cunique, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de Mayotte de prendre toutes dispositions

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302585_20230609

Administratif

9 juin 2023

B A, représenté par Me Cunique, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 7 juin 2023par lequel le préfet de

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303776_20250217

Administratif

17 février 2025

A..., représenté par Me Cunique, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa dernière demande de titre de séjour présentée le 17 mai 2023

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304102_20250217

Administratif

17 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, Mme B..., représentée par Me Cunique, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401789_20240708

Administratif

8 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2024 et des mémoires complémentaires enregistrés les 2 et 4 juillet 2024, la société Cunin Sas Contrexéville, représentée par Me Coissard

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1ère chambre Bis

DTA_2102283_20230207

Administratif

7 février 2023

B D, représenté par Me Cunique, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de C a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au même préfet de

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300015_20230103

Administratif

3 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Cunique, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202841_20230728

Administratif

28 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2022 Mme A B, représentée par Me Cunin, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de Puget-sur-Argens du 16 août

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2102118_20230612

Administratif

12 juin 2023

Elle fait valoir que, dans le cadre de la commande par la société Cunin de 112 capteurs solaires modèle Vitosol et de 33 chaudières individuelles à condensation modèle Vitodens, elle est intervenue à titre

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305637_20231207

Administratif

7 décembre 2023

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, Mme D E, gérante de la SARL Le Fournil des Filles, exploitant un commerce de boulangerie pâtisserie sous la dénomination " L'épi Curieux

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9ème Chambre

DTA_2108088_20221215

Administratif

15 décembre 2022

de la commune de Plan-de-Cuques.

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3ème chambre

DTA_2301367_20250121

Administratif

21 janvier 2025

B..., représenté par Me Cunique, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2022 par lequel le préfet de Mayotte lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et lui a fait obligation

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Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2204045_20240507

Administratif

7 mai 2024

A B, représenté par Me Cunique, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Mayotte sur sa demande de titre de séjour présentée le 16 avril

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Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2202703_20220922

Administratif

22 septembre 2022

A B, représenté par Me Cunique, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 2022-11736 du 24 mai

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