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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300248_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs : " Les cadres d'emplois de fonctionnaires sont répartis en quatre catégories désignées, dans l'ordre hiérarchique décroissant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300249_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs : " Les cadres d'emplois de fonctionnaires sont répartis en quatre catégories désignées, dans l'ordre hiérarchique décroissant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300250_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs : " Les cadres d'emplois de fonctionnaires sont répartis en quatre catégories désignées, dans l'ordre hiérarchique décroissant
Source officielle4ème chambre
DTA_2208859_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
service et il remplissait les mêmes missions en participant au bon fonctionnement du service ; - il est fondé à solliciter la requalification de sa relation de travail en contrat à durée déterminée régi
Source officielle8ème chambre
DTA_2206361_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B A, représenté par Me Ansquer, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de Trappes sur sa demande,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400252_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs : " Les cadres d'emplois de fonctionnaires sont répartis en quatre catégories désignées, dans l'ordre hiérarchique décroissant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301990_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
La société civile immobilière (ci-après, " SCI ") " Domaine des B " a déposé le 21 juillet 2022 une demande de permis de construire auprès de la mairie de Sospel, complétée le 13 octobre 2022, concernant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307836_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A... a déposé, le 25 octobre 2022, une demande de permis de construire deux maisons individuelles en rez-de-chaussée avec porche, terrasse couverte et garage, sur les parcelles cadastrée section F n°s
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500331_20250804
4 août 2025
4 août 2025
société par actions simplifiée ATM Construction, représentée par Me Tang, demande au juge des référés, sur le fondement des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative, dans le dernier
Source officielle9ème chambre
DTA_2005188_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A l'issue de sa formation à l'IFAS, et après avoir obtenu, à la session de décembre 2019, le diplôme d'Etat d'aide-soignant, la requérante, qui estimait devoir être réintégrée au sein de l'EPSN pour y
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102361_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par ailleurs, l'article 24 du même contrat stipule que : " Le remplacement à l'identique des ouvrages dont le renouvellement s'avère nécessaire est régi par les principes suivants : () / 3- Canalisations
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300120_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 30 août 2023, le centre hospitalier de Saint-Quentin, représenté par la SCP Lebègue Derbise, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103065_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2022, le centre hospitalier de Saint-Quentin et la société Relyens mutual Insurance, représentés par la SCP Lebègue Derbise, concluent au rejet de la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103808_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 11 août 2022 et 19 octobre 2022, le GHPSO, représenté par la SCP Lebègue-Derbise demande au tribunal : 1°) de constater qu'il s'en rapporte sur le principe
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100541_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 29 novembre 2021 et 6 septembre 2023, le CHU Amiens-Picardie, représenté par la SCP Lebègue-Derbise, demande au tribunal : 1°) de retenir un taux de perte
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521906_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
administrative : « Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi, une fois conclu l'un des contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 551-5, d'un recours régi
Source officielle1ère chambre
DTA_2200517_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Par ailleurs, aux termes de l'article L. 181-9 du code de l'environnement, dans sa rédaction alors en vigueur : " L'instruction de la demande d'autorisation environnementale se déroule en trois phases
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100665_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
En dernier lieu, aux termes de l'article L. 341-6 du code forestier : " Sauf lorsqu'il existe un document de gestion ou un programme validé par l'autorité administrative dont la mise en œuvre nécessite
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2102771_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
lieu au sein de l'école élémentaire Alquier Debrousse.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301356_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mars 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a autorisé la création de l’association syndicale
Source officiellePage 2 sur 3