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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2203800_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dahi, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400602_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 et 7 février 2024, Mme B, représentée par Me Dahi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2508196_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Dahi, avocate de M.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2305184_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A, - les observations de Me Dahi, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222369_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
A B représenté par la SELAS Dadi-Avocats, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300054_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 août 2022 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504967_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
à Me Dahi de la somme de 1 200 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000831_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la SCI DAMI ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2600102_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
C..., représentée par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2025 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielleEloignement urgent
DTA_2305706_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321808_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Dadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2023 rejetant la demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2119874_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un courrier du 20 février 2023, Me Krief-Dabi, représentant la société G.M.J.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2507279_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Article 5 : L’État versera à Me Dahi une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Dahi renonce à percevoir
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417322_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A B, représenté par Me Coquery, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mai 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Abou-Dabi (Émirats arabes unis) a refusé de lui délivrer
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503927_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Desbourdes ; - et les observations de Me Dahi, représentant Mme C et M. B. Considérant ce qui suit : 1. Mme C et M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2504314_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A..., demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision n°DAJI-2025-22 du 17 octobre 2025, par laquelle le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2011507_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A B, représenté par Me Dadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2020 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société Europe service déchets à le licencier pour
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2602947_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., représenté par Me Dahi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution le rejet implicite par le préfet d’Ille-et-Vilaine
Source officielle3ème chambre
DTA_2203130_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
En troisième lieu, l'administration a remis en cause la déduction des dépenses libellées " honoraires Dadi conseil fiscal " correspondant à une facture d'avocat aux motifs que la prestation facturée n'est
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302258_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A B, représenté par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 17 février 2023 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine
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