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à la charge de la commune de La Ciotat et de la SARL Damien Gaillard la somme de 5 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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6ème Chambre

DTA_1809615_20221027

Administratif

27 octobre 2022

B A, représenté par Mes Damien-Cerf et Thoumine, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 9 août 2018 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2403918_20250115

Administratif

15 janvier 2025

le 27 septembre 2024 et le 11 octobre 2024, le Groupement d'Intérêt Economique (GIE) Dragages-Ports, représenté par Me Lequette et Me de Ferrières, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Damen

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600142_20260126

Administratif

26 janvier 2026

A..., représenté par Me Damiens-Cerf, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite

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4ème Chambre

DTA_2001519_20230210

Administratif

10 février 2023

C A, représenté par Me Damiens-Cerf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 janvier 2020 ; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de la Mayenne de réaliser l'évaluation

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2505589_20251024

Administratif

24 octobre 2025

A..., représenté par Me Damiens-Cerf, demande au juge des référés : 1°) d’accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) en application de l’article L. 521-1 du code de justice

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500806_20250224

Administratif

24 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, Mme C D A, représentée par Me Damiens-Cerf, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500807_20250224

Administratif

24 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, Mme C A, représentée par Me Damiens-Cerf, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327963_20231220

Administratif

20 décembre 2023

Paris, l'établissement public " Paris Musées " et le centre d'action sociale de la Ville de Paris ; 2°) de retenir en tant que candidat attributaire le groupement F.N.D Cardio Course/ Eric Nitusgau/Damien

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2517326_20260126

Administratif

26 janvier 2026

droit de préemption dans le cadre d’une vente par adjudication d’un local commercial de boulangerie au 7 à 23 de la place Louis Jouvet, appartenant auparavant à la société civile immobilière « Jeuland Damien

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2502757_20250618

Administratif

18 juin 2025

B A, représenté par Me Damiens-Cerf, demande dans le dernier état de ses écritures au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative dans le dernier état

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2504510_20250910

Administratif

10 septembre 2025

A B, représenté par Me Damien-Cerf, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide

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6ème Chambre

DTA_2206259_20250520

Administratif

20 mai 2025

Il résulte de ce qui précède que les conclusions indemnitaires présentées par la SCI Roso et la SELARL Damien Darrière ne peuvent qu'être rejetées.

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Reconduite à la frontière

DTA_2303448_20230828

Administratif

28 août 2023

C B, représenté par Me Damiens-Cerf, demande au tribunal : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l'aide juridictionnelle 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023, notifié le même jour

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2005151_20221227

Administratif

27 décembre 2022

B A, représentée par Me Damiens-Cerf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mars 2020 par laquelle le président du conseil départemental du Val-de-Marne a refusé sa prise en charge au

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202082_20240108

Administratif

8 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, 19 décembre 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Damien Faupin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501131_20250308

Administratif

8 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés tous les deux le 7 mars 2025, Mme D A, représentée par Me Damiens-Cerf, demande au juge des référés, sur le fondement

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501133_20250308

Administratif

8 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés tous les deux le 7 mars 2025, Mme C D B, représentée par Me Damiens-Cerf, demande au juge des référés, sur le fondement

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juge unique (3)

DTA_2105560_20221227

Administratif

27 décembre 2022

Article 2 : Le présent jugement sera notifié aux ayants-droit de Damien B et au département du Nord. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2022.

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