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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101246_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A O D ; 2°) d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Louis-Daniel Beauperthuy et de la société hospitalière d'assurances mutuelles les
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200106_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Article 2 : Les conclusions du Centre Hospitalier Louis Daniel Beauperthuy présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500753_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Par décision en date du 6 février 2025, le directeur du centre hospitalier Louis Daniel Beauperthy a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service de sa maladie. Par la présente requête, M.
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2202733_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Article 3 : L'Etat versera à la SASU Daniel Féron logistique une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2302019_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par la présente requête, la société Daniel A doit être regardée comme formant opposition à la contrainte délivrée le 4 janvier 2023 par le directeur général de la caisse d'allocations familiales de Paris
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2324821_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Daniele MAF et M. B... demandent l’annulation de ces deux arrêtés. Sur la jonction : Les requêtes n°s 2317353 et 2324821, présentées par la SCI A... Daniele MAF et M. A...
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2317353_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Daniele MAF et M. B... demandent l’annulation de ces deux arrêtés. Sur la jonction : Les requêtes n°s 2317353 et 2324821, présentées par la SCI A... Daniele MAF et M. A...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100128_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
TP n'étant ni présente, ni représentée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200064_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Les dispositions précitées font obstacle à ce que soit mise à la charge du Centre hospitalier Louis Daniel Beauperthuy, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, la somme que demande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200068_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Les dispositions précitées font obstacle à ce que soit mise à la charge du Centre hospitalier Louis Daniel Beauperthuy, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, la somme que demande
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2401368_20250205
5 février 2025
5 février 2025
- sa demande présente un caractère utile et il apparaît nécessaire d'appeler en la cause la compagnie Aeras Dommages en sa qualité d'assureur de la société Concept Alu, la Sarl Noël Daniel en sa qualité
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2218354_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Seule une décision de justice constatant la fraude peut établir la reconnaissance frauduleuse de l'enfant Jean Daniel B par M. A N'DIAYE. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1901617_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Or, à la date de la présente ordonnance, la société Daniel Pechon n'a pas donné suite à cette demande dans le délai qui lui était imparti pour ce faire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200066_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Les dispositions précitées font obstacle à ce que soit mise à la charge du Centre hospitalier Louis Daniel Beauperthuy, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, la somme que demande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200093_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
La requête a été régulièrement communiquée au Centre Hospitalier Louis-Daniel Beauperthuy qui n'a pas produit dans la présente instance.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203423_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Sur les conclusions reconventionnelles présentées par Terres d'Armor Habitat : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519683_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
C... en classe de 6e au collège Daniel Meyer, ensemble la décision du 30 juin 2025 rejetant son recours gracieux.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521616_20250801
1 août 2025
1 août 2025
suspendre l'exécution de la décision de la rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris du 13 juin 2025 portant affectation de sa fille D A C en classe de 6e au collège Daniel
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2102375_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la Commune de Seillans et de la société Les Tennis Daniel Roux.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2601143_20260225
25 février 2026
25 février 2026
avoisinant situé au 73 allée Danielle Casanova sur la parcelle cadastrée M 149.
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