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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2313038_20250408
8 avril 2025
A, gérant de la société Daniel Gourmet, qui était présent sur le lieu d'exploitation de l'établissement, alors que la société Daniel Gourmet avait concédé en location-gérance le fonds de commerce du restaurant
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500753_20250725
25 juillet 2025
le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date du 6 février 2025 par laquelle le directeur du centre hospitalier Louis Daniel
2ème Chambre
DTA_2004176_20231123
23 novembre 2023
Il fait valoir que : - les requérantes n'établissent pas leur qualité d'ayants droit de Daniel C ; - il n'a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité.
1ère Chambre
DTA_2101246_20221103
3 novembre 2022
N D, représentés par Me Tandjigora, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Louis-Daniel Beauperthuy et la société hospitalière d'assurances mutuelles
DTA_2200106_20221011
11 octobre 2022
le 17 janvier 2022 et 28 avril 2022, Mme B, représentée par la Cabinet Arvis Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 novembre 2021 par laquelle le Centre Hospitalier Louis-Daniel
Juge unique - 1ère chambre
DTA_2202733_20250228
28 février 2025
La SASU Daniel Féron logistique (DFL) exploite une activité de stockage à température dirigée, de conditionnement, de manutention, de logistique et de négoce de tous produits.
6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2302019_20231123
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2023, la société Daniel A, représentée par son gérant, M.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2324821_20251027
27 octobre 2025
Daniele MAF et M. A...
DTA_2317353_20251027
8e Section - MESD
DTA_2511680_20250530
30 mai 2025
Martin-Genier ; - les observations de Me Sultan-Danino, représentant M. B, assisté d'une interprète en langue arabe, - le préfet de police n'étant ni présent, ni représenté.
DTA_2100128_20230404
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2021, la société Getelec TP, représentée par Me Cabanes, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Louis-Daniel
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2218354_20221226
26 décembre 2022
Seule une décision de justice constatant la fraude peut établir la reconnaissance frauduleuse de l'enfant Jean Daniel B par M. A N'DIAYE. M.
DTA_2200064_20220705
5 juillet 2022
C, représenté par Me Ezelin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 novembre 2021 par laquelle le Centre hospitalier Louis Daniel Beauperthuy l'a suspendu de ses fonctions à compter du
DTA_2200068_20220705
A, représenté par Me Ezelin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 novembre 2021 par laquelle le Centre hospitalier Louis Daniel Beauperthuy l'a suspendu de ses fonctions à compter du
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2401368_20250205
5 février 2025
R. 532-3 du code de justice administrative, d'étendre les opérations d'expertise au contradictoire de la Compagnie Aeras Dommages en sa qualité d'assureur de la société Concept Alu, de la Sarl Noël Daniel
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_1901617_20230331
31 mars 2023
Or, à la date de la présente ordonnance, la société Daniel Pechon n'a pas donné suite à cette demande dans le délai qui lui était imparti pour ce faire.
DTA_2200066_20220705
: Par une requête enregistrée le 10 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Ezelin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 novembre 2021 par laquelle le Centre hospitalier Louis Daniel
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2519683_20250722
22 juillet 2025
C... en classe de 6e au collège Daniel Meyer, ensemble la décision du 30 juin 2025 rejetant son recours gracieux.
ORTA_2521616_20250801
1 août 2025
suspendre l'exécution de la décision de la rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris du 13 juin 2025 portant affectation de sa fille D A C en classe de 6e au collège Daniel
DTA_2200093_20221011
Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Ezelin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 novembre 2021 par laquelle le Centre Hospitalier Louis-Daniel
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