Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2214349_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
tribunal administratif de Montreuil, Mme B A C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le recteur de l'académie de Créteil l'a affectée à l'école maternelle publique Danton
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2308918_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mars 2023 par laquelle la maire de Paris a refusé sa demande de pérennisation d'une contre-terrasse temporaire située au droit de l'immeuble au 1, rue Danton
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2003051_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2020 par laquelle la délégation locale du Var de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a refusé le conventionnement du logement situé au 14 rue Danton
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512577_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
la résiliation et la prise en charge d’un marché informatique sans délégation valide priverait l’acte de toute légalité procédurale, ce qui constitue un vice substantiel au sens de la jurisprudence Danthony
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2409160_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
décharge, pour un montant de 23 794 euros, de la cotisation de taxe sur les surfaces commerciales à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2021 à raison de son magasin situé rue du Mans, ZAC Danton
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403359_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
euros, avec intérêt au taux légal, en réparation de son préjudice résultant du refus de concours de la force publique pour exécuter une décision d'expulsion des locataires d'un logement sis 85 rue Danton
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2207627_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
manifeste d'appréciation ; - les observations de Me Tosi, qui mentionne la compétence liée de Pôle emploi pour refuser l'inscription rétroactive et précise que l'absence de signature pourrait être " danthonysé
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301854_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
B, représentant l'université de Bourgogne, qui a repris les arguments développés dans ses écritures, en particulier le défaut d'urgence et la possibilité d'appliquer la jurisprudence Danthony aux moyens
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403360_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
7 000,81 euros à titre de provision en réparation de son préjudice résultant du refus de concours de la force publique pour exécuter une décision d'expulsion des locataires d'un logement sis 85 rue Danton
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514301_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
lequel le maire de la commune d’Issy-les-Moulineaux ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposé par la SCI 18 AF tendant à régulariser une construction existante sur un terrain sis 15 rue Danton
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514302_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
du 9 janvier 2025 par lequel le maire de la commune d’Issy-les-Moulineaux a accordé à la SCI 18 AF un permis de construire tendant à régulariser une construction existante sur un terrain sis 15 rue Danton
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207301_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la décision attaquée affecte Mme A au sein de l'école maternelle publique Danton située à Montreuil (93 100) et à l'INSPE de Livry-Gargan (93 190).
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507644_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
l’arrêté du 14 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Rennes a délivré à la société Giboire un permis de construire valant permis de démolir n° PC 035238 25 10002 sur un terrain situé 15 rue Danton
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305272_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que le requérant a indiqué résider à Montreuil (Seine-Saint-Denis), 50 rue Danton chez M. B A.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100660_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
la commission ; le médecin de prévention n'a pas été informé de la tenue de la réunion de la commission de réforme ; ces vices de procédure l'ont privée des garanties au sens de la jurisprudence " Danthony
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405711_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Elle soutient que : - les requérants n'ont pas intérêt à agir ; - une partie des moyens de légalité externe soulevés par M. et Mme D peuvent être neutralisés par application de la jurisprudence Danthony
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311339_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
lequel la commune de Levallois-Perret a accordé à Mme C un permis de construire en vue de surélever un niveau, d'étendre et de rénover une maison d'habitation R+1+combles sur un terrain sis 42 rue Danton
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2511880_20250829
29 août 2025
29 août 2025
; - si Mme B relève qu'elle n'a été convoquée que le 21 mai 2025 à 21h14 pour une épreuve ayant eu lieu le 4 juin 2025 à 16h00, elle n'a été privée d'aucune garantie au sens de la jurisprudence Danthony
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2309491_20230824
24 août 2023
24 août 2023
procès-verbal établi par la sous-commission de sécurité et où les irrégularités encore alléguées à ce titre par la requérante peuvent, en tout état de cause, être neutralisées en vertu de la jurisprudence " Danthony
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2406694_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
légalité de la décision attaquée : - aucun texte réglementaire n'impose à l'administration une information sur le droit de se taire ; ce droit ne constitue pas une garantie au sens de la jurisprudence Danthony
Source officiellePage 2 sur 8