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1 398 résultats pour « Darnaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre, JU

DTA_2301752_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu au cours de l'audience publique du 19 janvier 2026, en présence de Mme Darnal, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2301833_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu au cours de l'audience publique du 19 janvier 2026, en présence de Mme Darnal, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503107_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

située aux 13-17 rue Dareau à Paris (14ème arrondissement).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304279_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

B A et de tout occupant de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Dareau ", située au 13-17, rue Dareau à Paris (14ème arrondissement).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310281_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

B A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Dareau " située au 13-17 rue Dareau (14ème arrondissement de Paris).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2600318_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

A... et de tout occupant de son chef du logement qu’il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Dareau, sise 13-17 rue Dareau à Paris (XIVe arrondissement) ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2404257_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

E et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Dareau ", 13-17 rue Dareau dans le 14ème arrondissement de Paris ; 2°) d'enjoindre à

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2503844_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Truilhé ; - et les observations de Me Dannaud, représentant M. A ; - le préfet n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302709_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

B A, à Me Dannaud et au préfet du Nord. Fait à Lille, le 23 mai 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2407195_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

E C A du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Dareau, sise 13/17 rue Dareau dans le 13ème arrondissement de Paris et de tous occupants de son chef ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307847_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

B A, représenté par Me Dannaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 1er septembre 2023 par lequel

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2303274_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu, au cours de l'audience publique du 19 janvier 2026, en présence de Mme Darnal, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513048_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B..., représentée par Me Dannaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la sous-directrice des visas a rejeté le recours formé contre la décision du 7 juillet 2025 refusant de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515887_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

C..., représentée par Me Dannaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-Saint-Denis a clôturé sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402283_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

B A, représenté par Me Dannaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2023 par laquelle le préfet du Nord a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2105914_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B A, représenté, en dernier lieu, par Me Martin Darnaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2021 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518370_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

D..., représentée par Me Dannaud, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305201_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B A et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Dareau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305205_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Dareau " ; 2°) d'enjoindre à M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302258_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

B A, représenté par Me Dannaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet du Nord lui

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

JOEL DARNAUD SARL

SIREN 431851864Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

27/03/2026

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Modifications diverses

DARNAUDE-DUPUY CONCEPT

SIREN 808441745Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

08/03/2026

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Procédures collectives

DARNAUDE-DUPUY CONCEPT

SIREN 808441745Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL LMJ prise en la personne de Me Céline LERAY 55, rue de Lorraine - 32000 Auch .

13/02/2026

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Radiations

DARNAUD, Yvan Gilbert Roger

SIREN 913136776Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

16/01/2026

Voir →

Procédures collectives

JOEL DARNAUD SARL

SIREN 431851864Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

26/09/2025

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