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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314886_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, Mme B A, représentée par Me David, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500487_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

A B, représenté par Me David, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2206044_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

A B, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision verbale par laquelle l'administration du

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2400602_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Article 3 : L'Etat versera à Me David une somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me David renonce à percevoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2300560_20230225

Administratif

25 février 2023

25 février 2023

C B, représenté par Me David, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2610027_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

B..., représentée par Me David, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2106686_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2021, Mme A B, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500266_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

A B, représenté par Me David, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2105772_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2021, Mme A B, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204639_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2022, Mme C B, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402350_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Zanella, juge des référés ; -les observations de Me David, représentant M.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2207179_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

A, représenté par Me Benoît David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision révélée du directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324630_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2023, Mme A, représentée par Me David, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2004932_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

le versement à Me David de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405005_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, Mme A D, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2212283_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

B D, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 7 décembre 2022 par laquelle le garde

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208856_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

B D, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 31 août 2022 par laquelle le garde des

Source officielle
TA

5ème chambre, JU

DTA_1909587_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

B A, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice que lui a causé l'illégalité de la décision du 19 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301259_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

A B, au garde des Sceaux, ministre de la justice et à Me David.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323486_20231014

Administratif

14 octobre 2023

14 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2023, Mme A, représentée par Me David, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle

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