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Par des courriers du 15 octobre 2021, le préfet de La Réunion a notifié à la SCI B David Nicolas, propriétaire de la parcelle, et à son gérant, M.

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2309572_20250929

Administratif

29 septembre 2025

David et les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2201968_20220926

Administratif

26 septembre 2022

B A, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 21 septembre 2021 et 1er décembre 2021 par lesquelles le directeur du centre pénitentiaire de Lille-Annoeulin lui a

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5e Section - 2e Chambre

DTA_2210497_20230601

Administratif

1 juin 2023

David demande l'annulation de cette décision, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2213777_20250619

Administratif

19 juin 2025

David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2214268_20250619

Administratif

19 juin 2025

David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209093_20221110

Administratif

10 novembre 2022

O R D O N N E Article 1er : Le dossier de la requête de Me David est transmis au président de la section du contentieux du conseil d'État.

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3ème chambre

DTA_2202791_20240920

Administratif

20 septembre 2024

une traduction anglaise, ne comportent pas une seconde traduction en langue étrangère, comme l'imposent les dispositions précitées.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2204688_20240529

Administratif

29 mai 2024

D G, expert, demande au juge des référés : 1°) d'étendre les opérations de l'expertise aux sociétés Chabanne Ingénierie, David Carrelages, L'auxiliaire en qualité d'assureur de la société David Carrelage

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2403766_20240620

Administratif

20 juin 2024

David Katz, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503388_20251002

Administratif

2 octobre 2025

David ne constituant pas une décision susceptible d’être soumise au juge de l’excès de pouvoir, ses conclusions tendant à son annulation sont manifestement irrecevables. 4.

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2ème chambre

DTA_2200576_20250102

Administratif

2 janvier 2025

David ne sont pas fondés.

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3ème Chambre

DTA_2109220_20240227

Administratif

27 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me David, avocat de M.

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8e Section - MESD

DTA_2531608_20251212

Administratif

12 décembre 2025

’Office français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me David de la somme de 1 200 euros.

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8e Section - MESD

DTA_2609633_20260507

Administratif

7 mai 2026

Elle prend en compte la vulnérabilité du demandeur ».

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6ème chambre

DTA_2106829_20231213

Administratif

13 décembre 2023

Elle prend en compte la vulnérabilité du demandeur.

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1ère Chambre (J.U)

DTA_2304217_20240118

Administratif

18 janvier 2024

A C B, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet de police

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1ère chambre

DTA_2309361_20241107

Administratif

7 novembre 2024

Le présent jugement implique, en application de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis ou au préfet territorialement compétent de délivrer à

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