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A B a vainement demandé la réparation de préjudices qu'il impute à son exposition aux poussières d'amiante, durant sa carrière. Sur la responsabilité de l'Etat : 2.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2200906_20240705

Administratif

5 juillet 2024

commencé sa tournée avec un retard d'une demi-heure en raison d'un incident technique du dispositif professionnel " Factéo ", qu'elle avait trois " mains " supplémentaires de publicité à distribuer sur deux

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5ème Chambre

DTA_2005005_20231213

Administratif

13 décembre 2023

Elle peut, dans l'exercice de ce pouvoir, prendre en considération notamment, pour apprécier l'intérêt que présenterait l'octroi de la nationalité française, le degré d'autonomie matérielle de la personne

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3ème chambre

DTA_2100585_20250320

Administratif

20 mars 2025

Par un courrier du 19 novembre 2020, adressé à la ministre des armées, il a demandé, en vain, la réparation de préjudices qu'il impute à son exposition aux poussières d'amiante durant sa carrière.

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1ère chambre

DTA_2208520_20250702

Administratif

2 juillet 2025

Un accord du 19 décembre 2008 a été signé entre les deux sociétés prévoyant la signature simultanée d’un protocole transactionnel, établi le 5 mai 2006, relatif au processus de MAD-DEM des usines de La

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1ère chambre

DTA_2202767_20250702

Administratif

2 juillet 2025

Source officielle

3ème chambre

DTA_2100993_20250320

Administratif

20 mars 2025

Par un courrier du 28 janvier 2021, reçu le 29 janvier suivant, adressé à la ministre des armées, il a demandé, en vain, la réparation de préjudices qu'il impute à son exposition aux poussières d'amiante

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3ème chambre

DTA_2200092_20250724

Administratif

24 juillet 2025

Par un courrier du 8 novembre 2021, reçu le 9 novembre suivant, il a demandé en vain la réparation de préjudices qu'il impute à son exposition aux poussières d'amiante durant sa carrière.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2202424_20230414

Administratif

14 avril 2023

sa tournée occasionnait un dépassement quotidien de presque 1h30 ; - alors que face à cette surcharge de travail, il a manifesté à de nombreuses reprises son état de fatigue et sollicité en vain

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5ème Chambre

DTA_2005215_20231103

Administratif

3 novembre 2023

Par deux arrêtés du 6 janvier 2020, le préfet de Maine-et-Loire a décidé le transfert de l'intéressé vers l'Italie, dont les autorités ont été considérées comme étant celles qui étaient responsables de

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5ème Chambre

DTA_2007338_20231108

Administratif

8 novembre 2023

au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2020 par lequel par lequel la maire de la commune de Tuffalun l'a mise en demeure d'exécuter, dans le délai de deux

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1ère chambre

DTA_2201811_20240704

Administratif

4 juillet 2024

du premier étage, la façade ci-dessus doit être CF de degré une heure et les baies doivent être obturées par des éléments PF de degré une demi-heure. / § 2.

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1ère chambre

DTA_2201701_20240704

Administratif

4 juillet 2024

refusant d'abroger un acte réglementaire, la légalité des règles fixées par celui-ci, la compétence de son auteur et l'existence d'un détournement de pouvoir peuvent être utilement critiquées, il n'en va

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REFERE

DTA_2402059_20240709

Administratif

9 juillet 2024

C demande l'annulation de ces deux arrêtés. Sur la compétence du président du tribunal : 2.

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1ère chambre

DTA_2202064_20240704

Administratif

4 juillet 2024

depuis la rue Nicolas Cugnot par une voie privée d'une largeur d'environ 2,50 mètres dans sa partie terminale, formant impasse au droit du terrain d'assiette du projet, puis un angle de giration à 90 degrés

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3ème Chambre

DTA_2001882_20230329

Administratif

29 mars 2023

Les traces blanches sur les portes en bois des cabines de soins sont attestées par le constat contradictoire assorti de photos, établi le 19 juillet 2016 entre les deux parties.

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7ème Chambre

DTA_2523002_20260316

Administratif

16 mars 2026

La SA ADP a présenté deux nouveaux mémoires, qui ont été respectivement enregistrés les 6 et 10 mars 2026, soit postérieurement à la clôture de l’instruction, et n’ont pas été communiqués.

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8ème Chambre

DTA_2000955_20230414

Administratif

14 avril 2023

Il en va de même pour la société Les érables dont l'établissement est situé sur les mêmes coteaux.

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