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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305657_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
David Lopez, Josélito Lopez, Moïse Lopez, Pady Reinardt, David Reinardt et tous occupants de leur chef, qui occupent sans droit ni titre les parcelles cadastrées section AW numéro 0450 (parking du gymnase
Source officielleR222-13 (JU 1 BIS)
DTA_2101356_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par des courriers du 15 octobre 2021, le préfet de La Réunion a notifié à la SCI B David Nicolas, propriétaire de la parcelle, et à son gérant, M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2102675_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par l'EURL David Lefrançois ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2101685_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2022, la société Escourrou et la société David Entreprise ont déclaré se désister de leur requête.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2210497_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
David demande l'annulation de cette décision, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2021093_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Patrice D, David Bonafous, Moussa Attoumani, Emmanuel Duris, Laurent Boutroy, Emmanuel Bouche, Laurent Claisse, David Pereira De Oliveira, Mmes A F et Gwénaëlle Rousseau.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502434_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me David, avocate de M.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2309125_20260219
19 février 2026
19 février 2026
David. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204688_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
D G, expert, demande au juge des référés : 1°) d'étendre les opérations de l'expertise aux sociétés Chabanne Ingénierie, David Carrelages, L'auxiliaire en qualité d'assureur de la société David Carrelage
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302552_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) David Alves Da Costa Avocat, représentée par Me Lévy, demande
Source officielleChambre 1
DTA_2101394_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
La requête a été communiquée à la SARL Vieira David et à L'EARL de la Source qui n'ont pas produit de mémoires en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506982_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2025, la société David Curie Immo et M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601254_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
octobre 2025 par laquelle le président de la communauté d’agglomération Valence Romans Agglo a refusé d’agréer la société AESIO mutuelle comme nouveau locataire des locaux situés 12 rue Jean Jullien Davin
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404299_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2024, la société Davis New York Venture Fund Inc - Davis International Fund demande au tribunal de prononcer la restitution des retenues
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508016_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
à la charge de l’Etat le versement à Me David de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305364_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me David, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401816_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, la SARL David, représentée par Me Azot-Benarroche, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2123024_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2021, la société Daven Partners Consulting demande au tribunal l'annulation de la décision du 22 octobre 2021 par laquelle l'Agence
Source officielleCh 9B Magistrat statuant seul
DTA_2209228_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
que Me Binon-Davin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2224675_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2022, et deux mémoires, enregistrés les 21 février et 16 mars 2023, la société David Ghezelbash Archéologie Eurl, représentée par
Source officiellePage 2 sur 311
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