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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2102865_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B lui demande, par la présente requête, d'annuler également l'arrêté du 6 avril 2021 du maire de Daoulas portant permis de démolir.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102356_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Le 15 octobre 2015, le maire de Plougastel-Daoulas leur a accordé le permis sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401623_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, l'association Vélo 228 Finistère demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus implicite du maire de la commune de Daoulas
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103466_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Sur le principe de la responsabilité de la Communauté de communes du pays de Landerneau Daoulas : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203339_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022, la SAS SCAM, représentée par la Selarl Kovalex, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la commune de Plougastel-Daoulas
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302896_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2023, la commune de Plougastel-Daoulas, représentée par la Selarl LGP Avocats, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002466_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
de communes du Pays de Landerneau Daoulas le versement de la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202848_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, l'association Vélo 228 Finistère demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus implicite du maire de la commune de Daoulas
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1420875_20220816
16 août 2022
16 août 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SOCIETE DASSAULT AVIATION.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1421296_20220816
16 août 2022
16 août 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SOCIETE DASSAULT AVIATION.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2003120_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
représentés par la SELARL Saout et Galia, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 28 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas
Source officielleMSS 5ème chambre Mme POTTIER Fabienne
DTA_2300586_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Il soutient que : - le 12 septembre 2022, à 13h, le surveillant de port en résidence à Saint-Brieuc s'est rendu au port de Dahouët et a constaté que l'équipage du trois-mâts " Shtandart " terminait
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905359_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Elle fait valoir qu'elle s'en rapporte aux observations de la commune de Plougastel-Daoulas, d'autant que le marché litigieux a depuis été exécuté. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2226355_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par un mémoire en intervention, enregistré le 11 janvier 2023, la société Immobilière Dassault, représentée par Me Guichaoua, conclut au rejet de la demande.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405209_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un mémoire enregistré le 30 novembre 2025, adressé à la commune de Plougastel-Daoulas et à M. C..., M. F... déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500359_20250210
10 février 2025
10 février 2025
A B demande au juge des référés de " revoir " la décision du maire de la commune de Plougastel-Daoulas lui refusant un branchement électrique provisoire.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2402011_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 octobre et le 18 novembre 2024, Mme C E, représentée par Me Davoult, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301101_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
immobilier grand ouest, représentée par Me Gasquet, avocat, a demandé au tribunal de lui accorder la décharge de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie pour l'immeuble situé 4, avenue Marcel Dassault
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2401873_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
La Sarl Pemabel dont le siège est situé au 47 rue Marcel Dassault à Boulogne Billancourt est propriétaire d’une maison et d’une dépendance situées au 35 rue du Birdie à Lacanau (33680).
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2403542_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Il soutient que le 28 octobre 2022, il a été victime d'un accident en tombant dans une bouche d'égout laissée ouverte lors de travaux réalisés sur la chaussée de la rue Marcel Dassault, à Bondy.
Source officiellePage 2 sur 9
DAVOULT, Malory, Liliane, Paulette, L'ARTISAN
Cession sous acte authentique en date du 03/03/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue Joseph Faraut 06670 Levens, Adresse du nouveau propriétaire: 32 Avenue du Sénateur Vincent Delpuech 06670 Levens
16/06/2026
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DAVOULT, Camille, Mireille, Michèle
15/03/2026
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DAVOULT, Christel, Claude, Evelyne
20/10/2024
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SASU HERVE DAVOULT AUDIT
28/07/2024
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SASU HERVE DAVOULT AUDIT
25/06/2023
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