CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022, la SAS MS EVENTS, représentée par Me Darras, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°PM-CIM-2022-37 du maire de Nice

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406044_20250218

Administratif

18 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2024, la société par action simplifié (SAS) Market Notre Dame, représentée par Me Darras, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

Vice-Président 6 ème chambre

DTA_2200332_20220727

Administratif

27 juillet 2022

permis de conduire délivrés les 13 décembre 2018 et 15 janvier 2022 par le consul général d'Algérie à Paris, attestant qu'il s'est vu délivrer, le 10 novembre 2011, le permis de conduire n° 21488 par la daïra

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514553_20250903

Administratif

3 septembre 2025

porte atteinte à son développement affectif et psychologique ; * à l'approche de ses 2 ans, il risque d'être soumis à une circoncision traditionnelle sans garanties médicales, et à un placement en daara

Source officielle

Chambre 2

DTA_2101155_20240502

Administratif

2 mai 2024

A B, représenté par la SCP Demure - Guinault - Darras - Bucci, Me Bucci, demande au tribunal d'annuler la décision du 30 décembre 2020 prise par la directrice des ressources humaines et des relations sociales

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500749_20250213

Administratif

13 février 2025

B A, représenté par Me Darras, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207406_20220801

Administratif

1 août 2022

L. 521-1 du code de justice administrative: 1°) de déclarer recevable la présente requête ; 2°) de suspendre, en toutes ses clauses, le protocole d'amitié entre la ville d'Ivry-sur-Seine et la Daïra

Source officielle

6ème chambre

DTA_2100933_20231024

Administratif

24 octobre 2023

C D, représenté par Me Darras, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 septembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Nice a ordonné sa suspension de fonctions pour une durée de

Source officielle

6ème chambre

DTA_2004485_20231024

Administratif

24 octobre 2023

Source officielle

Chambre 2

DTA_2200886_20230406

Administratif

6 avril 2023

B A, représenté par la SCP Demure Guinault Darras Bucci, Me Bucci, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel la préfète de l'Allier a rejeté sa demande de titre de séjour

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204986_20221025

Administratif

25 octobre 2022

A C, représenté par Me Darras, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306404_20230713

Administratif

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Darras, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du

Source officielle

1re Section - 2e Chambre

DTA_2507122_20251118

Administratif

18 novembre 2025

B..., ressortissant algérien né en 1976 à Dahra, a sollicité le 15 février 2024 la délivrance d’un titre de séjour.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503411_20250623

Administratif

23 juin 2025

C B, représenté par Me Darras, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer

Source officielle

Chambre 2

DTA_2001843_20230309

Administratif

9 mars 2023

C E, représenté par la SCP Demure-Guinault-Darras-Bucci, Me Bucci, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2020 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice a prononcé son

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2203109_20250618

Administratif

18 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, Mme A C, représentée par Me Darras, demande au tribunal d'annuler la décision du 4 juillet 2022 par laquelle le ministre

Source officielle

Magistrat M.HOLZER

DTA_2402571_20240517

Administratif

17 mai 2024

D, représenté par Me Darras, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a exécuté l'obligation de quitter le territoire français prise à son

Source officielle

7ème chambre

DTA_2408184_20251003

Administratif

3 octobre 2025

A..., ressortissant afghan né le 2 mai 1990 à Oudir Dara-E-Pech Kunar (Afghanistan), a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire et, à ce titre, a été mis en possession d’une carte de séjour pluriannuelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503813_20250710

Administratif

10 juillet 2025

B..., représenté par Me Darras, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, de prononcer

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523168_20260106

Administratif

6 janvier 2026

B..., représentée par Me Dadras, demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle

Page 2 sur 5

← Précédent Suivant →