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46 résultats pour « Delhaye Sas Exlusive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2105775_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Delahaye, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique ; - les observations de Me Chareyre pour la SAS Alliance sécurité. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204539_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Delahaye, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2410049_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2025, la SAS Nexity IR Programmes, représentée par Me Delay, conclut au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à ce qu’il soit fait application

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108012_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

La SAS Transfamily, dont Mme B A (ex-Cizeron) est la présidente, exerce une activité de transport routier de marchandises.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2402881_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Siretec Ingenierie ; - la compagnie Helvetia Compagnie Suisse d'Assurances en qualité d'assureur dommages ouvrage de la communauté de communes de la Haute Somme ; - la société Ecurie Rodriguez Debray

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102829_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Delahaye, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique ; - les observations de Me Bado de la SELARL Abeille et associés pour le département de l'Ain.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2201440_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision, cette mesure assortie, le cas échéant, d'un délai d'exécution. " 7.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108071_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

En ce qui concerne les revenus distribués par la SAS Transfamily : 7.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200321_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2022, la SAS Dydesys, représentée par la SELARL Mossé et Associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205790_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

En ce qui concerne le défaut de comptabilité de la SASU Fournil Henri Barbusse : 9.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206080_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Delahaye, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302699_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

B ne peut se prévaloir de délais excessifs dans le traitement de ses demandes et ce moyen est inopérant. 5.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103841_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Le défaut de notification d'une réponse dans ce délai équivaut à une acceptation des observations du contribuable. / II. - Le délai de réponse mentionné au I ne s'applique pas :/ 1° Aux personnes morales

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209259_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024. Le président-rapporteur, J.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2303338_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le maire de Biarritz a délivré à la SAS

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2216104_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Charzat, rapporteur public, - et les observations de Me Delahaye, substituant Me Riquelme et Me Salles. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001971_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

D dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement. Sur les frais liés au litige : 17.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102770_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

le cadre de la procédure de visite et saisie prévue par les dispositions de l'article L. 16 du livre des procédures fiscales mise en œuvre le 24 mars 2016.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006197_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

B et Mme D de l'arrêté du 19 février 2020 susceptible de faire courrier le délai de recours contentieux.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100312_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Enfin, il résulte notamment de la décision de rejet de sa dernière réclamation que le requérant a par ailleurs déclaré avoir omis de déclarer les saisies de loyers opérées par les huissiers pour son compte

Source officielle

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