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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 7 octobre 2025, la société par action simplifiée unipersonnelle Au Délice de Karentika (SASU), représentée par Me Grisoni

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5ème Chambre

DTA_2025526_20221004

Administratif

4 octobre 2022

Par la présente requête, la société à responsabilité limitée unipersonnelle Délices du Puntis, qui exploite le restaurant-bar, demande au tribunal d'annuler cet arrêté. 2.

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2502195_20251002

Administratif

2 octobre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Les Délices de la Coupiane.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211588_20221212

Administratif

12 décembre 2022

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 29 septembre 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Espérant Limbila et à Delice

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508614_20260304

Administratif

4 mars 2026

O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête présentée par la société Les délices d’Ozoir.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303834_20230710

Administratif

10 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, et un mémoire enregistré le 6 juillet 2023, la société Les Délices de France, représentée par Me Djafel, demande à la juge des

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3ème Chambre

DTA_2202053_20240201

Administratif

1 février 2024

Un mémoire présenté pour l'EARL Aux délices du fruit a été enregistré le 28 décembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2501421_20250804

Administratif

4 août 2025

regardée comme demandant au tribunal de condamner la commune de Méry-la-Bataille à lui verser les sommes qu'elle soutient lui être dues en exécution du contrat de travail qui la liait à la société "Les délices

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2ème Chambre

DTA_2400778_20260312

Administratif

12 mars 2026

Les requêtes nos 2400778 et 2400779, présentées par la SARL « Glisses et Délices », concernent la situation d’une même société requérante.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2513441_20250930

Administratif

30 septembre 2025

C... et la société Délice de Celya demandent notamment la suspension de cette décision.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404976_20240419

Administratif

19 avril 2024

La mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Délice

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10eme Chambre

DTA_2101537_20250128

Administratif

28 janvier 2025

Bouches-du-Rhône demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2020 par lequel le maire de Lançon de Provence a délivré un permis de construire modificatif n° PC 13.051.17.000 41.M01 au GAEC " Les délices

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3 ème Chambre

DTA_2001971_20230330

Administratif

30 mars 2023

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SARL Délices Primeurs doit être rejetée en toutes ses conclusions.

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4ème chambre

DTA_2102177_20230214

Administratif

14 février 2023

Aucune indemnité ne saurait, dès lors, être allouée à la société O'Pti Délices au titre des frais afférents. S'agissant de la dépréciation du fonds de commerce : 10.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2607815_20260325

Administratif

25 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2026, la SARL G & B MC Délice doit être regardée comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1

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