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86 résultats pour « Denis Seguin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

OQTF 6 semaines - 12ème chambre

DTA_2314003_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

C A B, représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2113786_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

A B, représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti sa décision

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2317221_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

B C, représenté par Me Denis Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 19 novembre 2023 par lesquelles la préfète de l'Allier l'a obligé à quitter le territoire français, l'a privé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302881_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête enregistrée le 14 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Seguin, demande au tribunal

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1911671_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2019, Mme A B, représentée par Me Denis Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision lui refusant la délivrance d'un

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2112185_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A C, représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2419619_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Seguin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 12ème chambre

DTA_2314006_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

En quatrième et dernier lieu, il résulte de ce qui précède que l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français n'est pas établie.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2209071_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

A C, représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2114563_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

En dernier lieu, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206117_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

B C, représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206692_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

A B, représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2403404_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

de l'intérieur, de délivrer le visa sollicité dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à Me Denis

Source officielle
TA

Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13

DTA_2007449_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

C A, représenté par Me Denis Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé l'échange de son permis de conduire sénégalais

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 6ème chambre

DTA_2408479_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

B, c'est à bon droit que le préfet de Maine-et-Loire a pu indiquer, au sein de la décision litigieuse, que le comportement de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2211919_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Seguin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2214025_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Seguin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2420046_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

B A, représenté par Me Seguin, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300647_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023 sous le n° 2300647, Mme F D épouse C, représentée par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204486_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

B A, représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

GAEC SEGUIN MICHEL ET GUENIFFEY DENIS

SIREN 330972407Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

15/10/2024

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Radiations

SEGUIN, Didier, Denis, Jean-Luc

SIREN 428116909Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

28/09/2022

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Radiations

PRESTO PIZZA, SEGUIN, Guillaume, Denis, Albert, André, Marie

SIREN 533644365Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

08/03/2022

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Procédures collectives

SEGUIN, Guillaume, Denis, Albert, André, Marie

SIREN 533644365Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

06/03/2022

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Procédures collectives

SEGUIN, Guillaume, Denis, Albert, André, Marie

SIREN 533644365Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition — L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

20/01/2022

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