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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301044_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2023, le centre hospitalier de l'agglomération montargoise représenté par Me Derec, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2200953_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2024, le centre hospitalier de Dreux, représenté par Me Derec, conclut à ce que sa part de responsabilité soit limitée à 10 % dans la survenue du dommage
Source officielle1ère chambre
DTA_2100187_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L'administration a estimé que diverses dépenses exposées par la société Holding Financière DM n'avaient pas été engagées dans l'intérêt de l'entreprise et a remis en cause leur déductibilité.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101701_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
février 2021 fixant au 15 mars 2021 la reprise des travaux du lot n° 1 du marché public de travaux portant sur la restructuration des eaux traitées de la station d'épuration des eaux usées de Saint-Dénec
Source officielle4ème chambre
DTA_2001104_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Mme F soutient qu'elle a exposé des frais de déplacement afin de rendre visite à son mari lors de ses hospitalisations.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203025_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 10 juillet 2023, le centre hospitalier intercommunal d'Amboise Château-Renault, représenté par Me Derec, conclut au rejet de la requête et à ce que les dépens soit mis à la
Source officielle4ème chambre
DTA_2102854_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Elle soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée en fait dès lors qu'elle n'expose pas les faits qui ont fondé la demande de protection fonctionnelle et ne précise pas les raisons
Source officielle4ème chambre
DTA_2300175_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A... et Mme B... et de Me Gaftoniuc, substituant Me Derec, représentant le centre hospitalier régional et universitaire de Tours. Considérant ce qui suit : Le jeune F...
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300229_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2023, le centre hospitalier de l'agglomération montargoise, représenté par Me Derec, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros
Source officielle4ème chambre
DTA_1903347_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
E, - les conclusions de Mme B de Koninck, rapporteure publique, - et les observations de Me Derec représentant le CHRU de Tours. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304149_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
E..., l’établissement leur versera également une somme globale de 4 000 euros au titre des frais exposés dans le cadre du recours préalable indemnitaire.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303590_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2023, l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier de l'agglomération montargoise, représenté par Me Derec, conclut au rejet de
Source officielle4ème chambre
DTA_2102804_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2023, le centre hospitalier régional universitaire de Tours, représenté par Me Derec, conclut à ce que l'indemnisation accordée aux consorts F en réparation
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300131_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2023, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Hirondelles, représenté par Me Derec, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400659_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
- la requête est irrecevable dès lors que sa présentation n'est pas conforme à l'article R. 411-1 du code de justice administrative dans la mesure où elle ne comporte pas de mention de domicile ni l'exposé
Source officielle5ème chambre
DTA_2201650_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
La requête () contient l'exposé des faits et moyens () L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à
Source officielle4ème chambre
DTA_2304256_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2302786, les 8 juillet 2023 et 19 mars 2025, la société Relyens Mutual Insurance, représentée par Me Derec, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielle4ème chambre
DTA_2302786_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2302786, les 8 juillet 2023 et 19 mars 2025, la société Relyens Mutual Insurance, représentée par Me Derec, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielle4ème chambre
DTA_2301306_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par des mémoires enregistrés le 26 mai 2025 et le 18 mars 2026, le centre hospitalier régional et universitaire de Tours, représenté par Me Derec, conclut au rejet de la requête et de toutes conclusions
Source officielle4ème chambre
DTA_2003198_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Eric Gauthier, rapporteur public ; - et les observations de Me Derec, représentant le centre hospitalier de Blois. Considérant ce qui suit : 1.
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