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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2205248_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par suite, sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée en défense, les conclusions à fin d'annulation de la requête doivent être rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2407128_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
C B et Mme A B, représentés par la SELARL BCV Avocats, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2024 par lequel le maire de Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002105_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2020 du préfet de l'Isère en tant qu'il mentionne que le cours d'eau des Eydoches et le plan d'eau " étang Deronzier " situés sur la commune de Saint-Didier-de-Bizonnes
Source officielle2ème chambre
DTA_2303717_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 décembre 2023 et 26 janvier 2024, la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or, représentée par l'AARPI Urban Conseil Avocats associés, conclut au rejet de la
Source officielle4ème chambre
DTA_2603808_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Z... demande au tribunal d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 dans la commune de Saint-Didier-sous-Aubenas.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2302020_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B représenté par Me Didier Hollet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative une expertise aux fins de déterminer la nature
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304435_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A S'Diki demande au tribunal d'enjoindre au préfet de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et capacités en application de la décision favorable de la commission de médiation du droit au logement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309245_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2023 par lequel le maire de Saint-Didier-au-Mont-d'Or a délivré un permis de construire modificatif à la SCI L'Arbaletière en vue de la
Source officielle2ème chambre
DTA_2202907_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que par un arrêté du 30 juillet 2020, le maire de la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or a accordé à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300032_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
K I, 3ème adjoint, qui disposait, par arrêté de la maire de Saint-Didier-au-Mont-d'Or du 15 juillet 2022, d'une délégation de signature, notamment à cet effet.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206690_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par arrêté du 1er avril 2022, le maire de Saint-Didier-au-Mont-d'Or a délivré l'autorisation ainsi sollicitée. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302116_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
C F et Mme G A, épouse F, représentés par la SELARL Juge Fialaire Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le maire de Saint-Didier-au-Mont-d'Or a délivré
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207357_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
: Les conclusions de la communauté des communes du Diois présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400646_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
expert en vue, d'une part, d'examiner un mur de soutènement partiellement effondré, présentant un risque de glissement de terrain sur la route de Limonest, au niveau du 48-52 route de Limonest à Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2404744_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un mur de soutènement situé chemin des Rivières à Saint Didier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310009_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
La requête a été communiquée à la société Didier Leborgne et associés, à la Mutuelle des Architectes Français, à la société Dolley Collet (liquidateur judiciaire de la société Richard Marc et Fils), et
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510132_20250827
27 août 2025
27 août 2025
demeurant, la région Auvergne-Rhône-Alpes a expliqué au cours de l'audience, sans être contestée, que la circonstance qu'elle assure le transport scolaire entre les communes de Firminy et de Saint-Didier-en-Velay
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2600498_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un bâtiment situé 80 rue Victor Hugo à Saint-Didier-au-Mont-d
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2404360_20240504
4 mai 2024
4 mai 2024
soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner le mur de soutènement en pierre, d'une hauteur de plusieurs mètres, situé sur les parcelles cadastrées AW 139 et 140, chemin des Combes à Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2404361_20240504
4 mai 2024
4 mai 2024
l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner le mur en pierres sèches situé sur la parcelle cadastrée AK 249, 2 Le Monteillier - 2 rue Eugène B (route de Saint-Fortunat) à Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Source officiellePage 2 sur 11