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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2506380_20250925
25 septembre 2025
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Djinderedjian renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Djinderedjian une somme de 900 euros
7ème Chambre
DTA_2300091_20230407
7 avril 2023
de l'Etat le versement à Me Djinderedjian de la somme de 900 euros.
Juge unique 3
DTA_2302158_20230417
17 avril 2023
A, représenté par Me Djinderedjian demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel la préfète du Rhône
DTA_2307913_20240116
16 janvier 2024
à Me Djinderedjian de la somme de 900 euros.
Juge unique 4
DTA_2205511_20220930
30 septembre 2022
D, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
DTA_2502855_20250630
30 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Djinderedjian, avocat de M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506686_20251007
7 octobre 2025
B..., représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 juin 2025 par laquelle la préfète de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer une carte de résident ;
ORTA_2304468_20230712
12 juillet 2023
A B, représenté par Me Djinderedjian demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Juge unique 1
DTA_2207726_20230112
12 janvier 2023
C A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
5ème Chambre
DTA_2204624_20221018
18 octobre 2022
L'Etat versera à Me Djinderedjian une somme de 1 500 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Article 5 : Le présent jugement sera notifié à M.
3ème Chambre
DTA_2505116_20250808
8 août 2025
Sous réserve que Me Djinderedjian renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Djinderedjian la somme de 1 300 euros en application des dispositions
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2430622_20250115
15 janvier 2025
B A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté daté du 19 octobre 2024 par lequel le préfet
DTA_2304475_20230803
3 août 2023
A B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel le Préfet de la Haute-Savoie
Juge unique 5
DTA_2206597_20221110
10 novembre 2022
A B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
DTA_2300811_20230317
17 mars 2023
B A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le préfet
DTA_2501027_20250606
6 juin 2025
Sous réserve que Me Djinderedjian renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Djinderedjian la somme de 1800 euros en application des dispositions
1ère Chambre
DTA_2505003_20251002
2 octobre 2025
Article 4 : L’Etat versera à Me Djinderedjian la somme de 1 000 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique.
6ème Chambre
DTA_2410066_20250318
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2500797_20250515
15 mai 2025
B A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2024 par lequel le préfet
Juge unique 2
DTA_2400927_20240313
13 mars 2024
C B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
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